mardi 4 janvier 2011

Audience en reféré

Depuis un mois, j'attendais cette date avec beaucoup de curiosité. Mon avocat avait fait signifier à Paint and Co l'assignation préparée, et il l'avait également "dénoncée" à la nouvelle adresse de M. Charles Tassin et son épouse, gérante de la société.
Entre temps, je n'ai eu aucune nouvelle d'eux. Mon avocat non plus. Celui-ci m'a d'ailleurs fait peur en m'appelant la veille de l'audience. N'ayant aucune nouvelle, il m'a expliqué que le plus logique serait que Mme Tassin se présente à l'audience en personne et demande le renvoi. En clair, ça veut dire qu'on aurait encore perdu quelques semaines.
L'audience était prévue à 9h30. Je me suis donc pointé ce matin au tribunal vers 9h. Une vingtaine d'affaires étaient à l'ordre du jour. La salle était déjà ouverte, et la majorité des personnes présentes étaient des avocats, facilement reconnaissables à leur déguisement costume. C'est un monde vraiment nouveau pour moi, avec sa population, ses coutumes... Beaucoup des avocats présents n'ont pas encore rencontrés leurs adversaires, voire parfois leurs propres clients (c'était mon cas, je n'avais jamais vu mon avocat - je lui avais seulement parlé par téléphone). Ils mettent donc bien en évidence leurs dossiers, essayant de repérer leurs contacts. Parfois, ils lancent même un appel au travers de la salle : "Y a-t-il quelqu'un présent pour l'affaire xxx ?". Ça va, ça vient, ça tourne, ça fait semblant de relire ses notes.
Puis entre l'huissier. Les avocats se piétinent poliment les pieds les les autres (dans le jargon, on appelle ça "faire la queue") pour récupérer leur dossier. Si j'ai bien compris, l'ordre de passage dépend un peu de l'ordre d'enregistrement auprès de l'huissier... mais aussi des relations que vous avez avec lui. Si vous le connaissez, c'est mieux. Donc une fois que tout le monde a récupéré son dossier, certains avocats y retournent pour voir quand ils passent et essayer de faire remonter un peu leur dossier sur le dessus de la pile.

Un coup de sonnette. Le juge entre, accompagné par son greffier. On se lève. Il nous dit de nous asseoir. A ma grande surprise, le brouhaha ne cesse pas. Les avocats continuent leur petit manège ("Vous êtes sur quelle affaire ?" - "Je cherche Mme xxx." etc...). Le juge appele "Affaire Trucmachinchose contre Machintrucchose" d'une voix "légèrement forte" (il parle distinctement, mais vu que personne n'a arreté sa discussion, il ne fait pas l'effort de parler plus fort que tout le monde). Pas de micro, les personnes concernées s'approchent du bureau où il siège (légèrement en hauteur sur une petite estrade... c'est lui qui préside, quand même). Les avocats n'hésitent pas à poser leurs dossiers sur son bureau (c'est pourtant lui qui préside...), et la suite se passe à voix normale, ce qui fait que dans le brouhaha ambiant, les gens qui sont poliments assis dans la salle (comme moi) n'entendent rien. Parfois, le juge demande un peu de calme, car il n'entend même plus les avocats qui sont à un mètre de lui. Les affaires s'enchaînent. Certaines prennent trois minutes, d'autres quinze à vingt minutes.

Mon tour arrive. J'accompagne mon avocat vers le bureau du juge. Personne de la société Paint and Co. Ni M. Tassin, ni Mme Tassin, ni avocat. Seul son assurance a envoyé un avocat. Mon avocat a exposé le problème et les demandes au juge en quelques minutes. Le juge s'est ensuite tourné vers l'avocat de l'assurance pour lui demander s'il avait quelque chose à ajouter. Rien. "Merci, 22 décembre" a alors dit le juge. Il fallait comprendre "Merci, la décision sera publiée le 22 décembre". C'était terminé.

Je ne m'attendais pas à un procès à l'américaine comme on en voit au cinéma ("Objection, votre honneur..."), mais de là à ne rien entendre de ce qui se passe, j'étais un peu déçu du spectacle.
Au prochain épisode, je vous donnerai la décision, et la suite de la procédure.

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