Je voudrais vous faire part de la suite de mes relations avec mon assurance Protection Juridique. J'avais laissé le cours de l'histoire après l'été, alors que la Protection Juridique venait de nommer un avocat.
Après un ou deux courriers, je n'avais toujours pas de nouvelles de l'avocat. J'ai donc tenté de l'appeler. Un avocat est quelqu'un de très occupé, et il a donc fallu plusieurs jours avant que je ne réussisse à le joindre en personne au téléphone. Avant cela, je tombais sur son assistante qui m'expliquait que "la justice, c'est long", et que de toute façon, il ne fallait pas que je sois pressé.
Je peux comprendre ça, mais c'est encore plus long si la procédure ne démarre pas. Donc je voulais que la procédure démarre au plus vite. Après, les étapes s'enchaîneraient en prenant le temps nécessaire, bien sur.
Lorsque j'ai fini par joindre mon avocat, celui-ci m'a expliqué de long en large la démarche qu'il fallait adopter. J'avais également quelques idées derrière la tête... c'était complètement superflu. Seule les propositions de l'avocat étaient les bonnes. Après tout, c'est un peu son métier à l'avocat : convaincre qu'il a raison.
Je finis par lui dire que je vais réfléchir et le rappeler pour lui dire ce que je fais.
Quelques jours plus tard, j'ai décidé. Mais pas moyen de joindre à nouveau cet avocat. Pendant deux semaines, j'ai essayé sans succès. Il a fallu que je rappelle la Protection Juridique, qui a repris contact avec l'avocat. Celui-ci à dit qu'il attendait ma décision... Ben oui, mais s'il ne me prend pas au téléphone, ça va être dur. Bref, après une bonne explication avec la protection juridique, tout s'est ensuite débloqué.
Deux semaines plus tard, l'avocat m'envoyait un projet d'assignation en me demandant mon accord. Une fois encore, inutile de prendre la peine de faire des remarques ou des suggestions, lorsque j'ai transmis quelques précisions, l'assignation était déjà partie au tribunal, puis chez l'huissier pour être signifiée à la partie adverse.
Je parle beaucoup de l'avocat, mais pas beaucoup de l'assurance Protection Juridique. Il faut préciser quand même que cette assurance a pris en charge totalement les frais de l'avocat, et des huissiers. Je n'ai rien eu à avancer. J'ignore même combien ça a coûté. Je sais par exemple qu'un huissier pour signifier une assignation prend environ 70 euros, dans mon cas, il a fallu le faire deux fois car l'adresse personnelle était sur un autre département, puis on a remis ça avec l'ordonnance qui a été délivrée à l'issue de la première audience en référé (et il y en a encore beaucoup à venir).
Dans sa décision, le juge à nommé un expert, et nous a demandé d'avancer 2000 Euros sur ses frais. Là encore, c'est l'assurance qui a avancé. Cette fois, ils m'ont demandé de signer un reçu, car à l'issue du procès, si je gagne (ce qui ne fait aucun doute) et si je récupère l'argent dû (ce qui est déjà plus ambitieux), je devrai rendre à l'assurance cette somme.
Maintenant que le dossier est lancé, nous communiquons principalement par courrier avec la protection juridique, et ils sont très réactifs. De plus, ils prennent absolument tout en charge, ce qui est particulièrement rassurant.
Côté avocat, je l'appelle régulièrement (environ toutes les deux semaines) pour savoir où en sont les démarches. Maintenant, il me répond simplement, même si j'ai encore un peu de mal à faire valoir ce que je pense. Pour le procès au fond, je pense que je serai plus clair sur ce que j'attends de lui.
Pour finir, j'ai reçu récemment la convocation de l'expert pour un premier rendez-vous. Mon avocat sera également présent pour m'assister. C'est aussi pris en charge par la protection juridique.
mercredi 16 février 2011
lundi 31 janvier 2011
Le procès : l'ordonnance du juge en référé
Retour sur ma désagréable affaire de chantier qui m'oppose à la société Paint and Co, représentée par M. Charles Tassin, depuis maintenant plusieurs mois. Petit rappel des faits... J'ai acheté en septembre 2009 un appartement, dans lequel j'ai engagé d'importants travaux de rénovation. Après quelques déboires, ayant aboutis à l'abandon du chantier par l'entrepreneur en mars 2010, je l'ai finalement assigné au tribunal en référé. J'avais demandé au juge plusieurs choses, dont la nomination d'un expert judiciaire. L'audience a eu lieu en décembre, et la décision m'a été communiquée par mon avocat récemment.
Voici donc à peu près à quoi ressemble une ordonnance de tribunal.
L'entête, pour commencer :
Puis vient le contenu. Le document rappelle d'abord le contexte et les demandes :
Vient enfin la décision :
Puis la fameuse mention :
Mon avocat va maintenant signifier cette décision à la partie adverse, par voie d'huissier.
En parallèle, mon assurance protection juridique, qui avance les frais d'expertise va verser les 2000 Euros de provision à mon avocat, qui les consignera auprès du tribunal, qui les versera ensuite à l'expert (pourquoi faire simple...).
Les prochaines étapes seront donc d'obtenir le paiement des sommes dues par la partie adverse, et l'expertise judiciaire. Pour l'instant, il me faut attendre que l'expert convoque tout le monde. Encore un peu de patience et je verrai bientôt le bout du tunnel. En effet, c'est après l'expertise que je devrais pouvoir reprendre le chantier pour enfin déménager.
Voici donc à peu près à quoi ressemble une ordonnance de tribunal.
L'entête, pour commencer :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRERÉFÉRÉSOrdonnance de référé rendue le 22 décembre 2010
Demandeur : <moi>Défenderesses : <la société Paint and Co, sa gérante, Mme Tassin (qui n'ont pas comparus) et son assurance (qui était représentée par son avocat)>
Composition de la juridiction :Président...Greffier...Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance Réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l'avis donné à l'issue des débats.
Puis vient le contenu. Le document rappelle d'abord le contexte et les demandes :
Nous, ..., Vice-Président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l'audience du 6 Décembre 2010, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour :Par une assignation délivrée le 8 novembre 2010 à la société Paint and Co ainsi qu'à Madame Marie-Catherine PINAULT épouse TASSIN (gérante de la société Paint and Co) et à la société <assurance>, Monsieur Hercule expose que :Il a confié le 25 novembre 2009 à la société Paint and Co - dont <assurance> est l'assureur responsabilité civile et garantie décennale - les travaux de rénovation de leur appartement situé en rez de chaussée d'un immeuble <adresse>.Rapidement des désordres, malfaçons et retards divers ont affecté le chantier ; Le litige a été soumis à un conciliateur de justice et un accord a été passé entre les parties ; la société Paint and Co n'a pas respecté ses engagements, en dépit d'une lettre de mise en demeure qui lui a été adressée le 10 juin 2010 ;
Sous le visa de l'article 145 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC), Monsieur Hercule sollicite une mesure d'expertise afin de déterminer et d'évaluer les préjudices subis ;Sous le visa de l'article 809 du NCPC il réclame la condamnation de la défenderesse à lui remettre les clefs de l'appartement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;Il sollicite également la condamnation de la société Paint and Co au paiement d'une provision de 2.968 euros, ainsi qu'à la somme de 1.000 euros au titre des disposition de l'article 700 du NCPC ;
Le document explique ensuite ce qui a motivé la décision :Bien que régulièrement assignés, la société Paint and Co et Madame Marie-Catherine PINAULT épouse TASSIN n'ont pas comparu ;Représentée à l'audience du 6 décembre 2010, la société <assurance> a formulé protestations et réserves sur la demande d'expertise ;Pour un exposé exhaustif des moyens, arguments et objections respectives des parties, il est fait expressément référence à leurs dires et conclusions tels qu'ils figuraient au dossier de la procédure à la date du délibéré.
MOTIFS :
1°) Sur la demande d'expertise :
En application de l'article 145 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC), s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de toute intéressé, sur requête ou en référé ;
En l'espèce, et sans anticiper sur le fond du litige présent ou à venir, il apparaît, au vu des pièces versées par le demandeur, que l'existence de désordres ou malfaçons dans les travaux conduits par la société Paint and Co est plausible ;
Il existe ainsi un motif légitime de Monsieur Hercule de recourir à une mesure d'instruction dans les termes indiqués ci-dessous ;
2°) Sur les autres demandes :
L'article 808 du NCPC permet au Juge des référés de prescrire toute mesure qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ;
L'article 809 du même Code permet au Juge des référés d'accorder une provision au créancier si l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ;
Tel est bien le cas en l'espèce, la demande de provision étant justifiée dans son principe comme dans son montant par les pièces versées aux débats (cf. notamment le constat d'accord du 4 mai 2010 et le constat d'huissier réalisé le 24 Août 2010), de même que la demande de restitution des clefs désormais indûment détenues par la société Paint and Co qui a abandonné le chantier ;
En outre, en s'abstenant de comparaître, la société Paint and Co ainsi que Madame Marie-Catherine PINAULT épouse TASSIN se sont privées de la possibilité de faire connaître d'éventuels moyens opposants aux demandes ;
L'astreinte pour la remise des clés, fondée en son principe, sera ramenée au montant suffisant de 75 euros par jour de retard ;
Vu les circonstances particulières de l'espèce, il serait inéquitable de laisser aux demandeurs la charge de la totalité de leurs frais irrépétibles ;
Vient enfin la décision :
PAR CES MOTIFS
Vue les dispositions de l'article 145 du Nouveau Code de Procédure Civile,
- Désignons en qualité d'expert Monsieur... <adresse, téléphone, etc...>
avec mission de :
- se rendre sur les lieux rez de chaussée de l'immeuble <adresse> chez le demandeur- Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire original au greffe du tribunal de grande instance de Nanterre, service du contrôle des expertises, extension du palais de justice, 6 rue Pablo Néruda 92020 Nanterre Cedex, dans le délai de six mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle ;
- se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission
- s'entourer, si besoin est, de tout sachant et technicien de son choix
- prendre connaissance des désordres, mal façons, non façons et non conformités évoqués dans l'assignation, constater s'ils existent, et le cas échéant en cerner l'origine ou les causes
- décrire les travaux de reprise et procéder à un chiffrage desdits travaux
- fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis
- fournir toutes les indications sur la durée prévisible des réfections ainsi que sur les préjudices accessoires qu'ils pourraient entraîner tels que privation ou limitation de jouissance
- en cas d'urgence reconnue par l'expert, autoriser le requérant à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l'expert, lequel dans ce cas déposera un pré-rapport précisant la nature et l'importance des travaux
- Disons que l'expert devra, lors de l'établissement de sa première note aux parties indiquer les pièces nécessaires à sa mission, le calendrier de ses opérations et le coût prévisionnel de la mesure d'expertise ;
- Disons que, sauf accord contraire des parties, l'expert devra adresser à celles-ci un pré-rapport de ses observations et constatations ;
- Disons que l'expert devra fixer aux parties un délai pour formuler leurs dernières observations ou réclamations en application de l'article 276 du Nouveau Code de Procédure Civile et rappelons qu'il ne sera pas tenu de prendre en compte les transmissions tardives ;
- Désignons le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre la mesure d'instruction et statuer sur tous incidents ;
- Disons que l'expert devra rendre compte à ce magistrat de l'avancement de ses travaux d'expertise et des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles 273 et 275 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
- Fixons à la somme de 2.000 euros la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée par Monsieur Hercule entre les mains de Monsieur le Régisseur d'avances et de recettes de ce tribunal, dans le délai de six semaines à compter de la présente ordonnance, sans autre avis ;
- Disons que, faute de consignation dans ce délai impératif, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet ;
Et,
Vu les dispositions de l'article 809 du Nouveau Code de Procédure Civile,
- Condamnons solidairement la société Paint and Co et Madame Marie-Catherine PINAULT épouse TASSIN à payer à Monsieur Hercule la somme de 2.968 euros à titre provisionnel ;
- Ordonnons à la société Paint and Co et à Madame Marie Catherine PINAULT épouse TASSINde remettre à Monsieur Hercule les clés de son logement sous astreinte de 75 euros par jour de retard passé le délai de 8 jours après la signification de la présente ;
- Disons que l'astreinte, au besoin, pourra être liquidée par le Juge des référés ;
- Condamnons solidairement la société Paint and Co et Madame Marie-Catherine PINAULT épouse TASSIN à payer à Monsieur Hercule la somme de 1.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
- Disons que les dépens de la présente seront à la charge de la société Paint and Co et Madame Marie-Catherine PINAULT épouse TASSIN
Fait à Nanterre, ... <signatures etc.>
Puis la fameuse mention :
EN CONSÉQUENCELa République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution.Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main.A tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Mon avocat va maintenant signifier cette décision à la partie adverse, par voie d'huissier.
En parallèle, mon assurance protection juridique, qui avance les frais d'expertise va verser les 2000 Euros de provision à mon avocat, qui les consignera auprès du tribunal, qui les versera ensuite à l'expert (pourquoi faire simple...).
Les prochaines étapes seront donc d'obtenir le paiement des sommes dues par la partie adverse, et l'expertise judiciaire. Pour l'instant, il me faut attendre que l'expert convoque tout le monde. Encore un peu de patience et je verrai bientôt le bout du tunnel. En effet, c'est après l'expertise que je devrais pouvoir reprendre le chantier pour enfin déménager.
mardi 4 janvier 2011
Audience en reféré
Depuis un mois, j'attendais cette date avec beaucoup de curiosité. Mon avocat avait fait signifier à Paint and Co l'assignation préparée, et il l'avait également "dénoncée" à la nouvelle adresse de M. Charles Tassin et son épouse, gérante de la société.
Entre temps, je n'ai eu aucune nouvelle d'eux. Mon avocat non plus. Celui-ci m'a d'ailleurs fait peur en m'appelant la veille de l'audience. N'ayant aucune nouvelle, il m'a expliqué que le plus logique serait que Mme Tassin se présente à l'audience en personne et demande le renvoi. En clair, ça veut dire qu'on aurait encore perdu quelques semaines.
L'audience était prévue à 9h30. Je me suis donc pointé ce matin au tribunal vers 9h. Une vingtaine d'affaires étaient à l'ordre du jour. La salle était déjà ouverte, et la majorité des personnes présentes étaient des avocats, facilement reconnaissables à leurdéguisement costume. C'est un monde vraiment nouveau pour moi, avec sa population, ses coutumes... Beaucoup des avocats présents n'ont pas encore rencontrés leurs adversaires, voire parfois leurs propres clients (c'était mon cas, je n'avais jamais vu mon avocat - je lui avais seulement parlé par téléphone). Ils mettent donc bien en évidence leurs dossiers, essayant de repérer leurs contacts. Parfois, ils lancent même un appel au travers de la salle : "Y a-t-il quelqu'un présent pour l'affaire xxx ?". Ça va, ça vient, ça tourne, ça fait semblant de relire ses notes.
Puis entre l'huissier. Les avocats se piétinent poliment les pieds les les autres (dans le jargon, on appelle ça "faire la queue") pour récupérer leur dossier. Si j'ai bien compris, l'ordre de passage dépend un peu de l'ordre d'enregistrement auprès de l'huissier... mais aussi des relations que vous avez avec lui. Si vous le connaissez, c'est mieux. Donc une fois que tout le monde a récupéré son dossier, certains avocats y retournent pour voir quand ils passent et essayer de faire remonter un peu leur dossier sur le dessus de la pile.
Un coup de sonnette. Le juge entre, accompagné par son greffier. On se lève. Il nous dit de nous asseoir. A ma grande surprise, le brouhaha ne cesse pas. Les avocats continuent leur petit manège ("Vous êtes sur quelle affaire ?" - "Je cherche Mme xxx." etc...). Le juge appele "Affaire Trucmachinchose contre Machintrucchose" d'une voix "légèrement forte" (il parle distinctement, mais vu que personne n'a arreté sa discussion, il ne fait pas l'effort de parler plus fort que tout le monde). Pas de micro, les personnes concernées s'approchent du bureau où il siège (légèrement en hauteur sur une petite estrade... c'est lui qui préside, quand même). Les avocats n'hésitent pas à poser leurs dossiers sur son bureau (c'est pourtant lui qui préside...), et la suite se passe à voix normale, ce qui fait que dans le brouhaha ambiant, les gens qui sont poliments assis dans la salle (comme moi) n'entendent rien. Parfois, le juge demande un peu de calme, car il n'entend même plus les avocats qui sont à un mètre de lui. Les affaires s'enchaînent. Certaines prennent trois minutes, d'autres quinze à vingt minutes.
Mon tour arrive. J'accompagne mon avocat vers le bureau du juge. Personne de la société Paint and Co. Ni M. Tassin, ni Mme Tassin, ni avocat. Seul son assurance a envoyé un avocat. Mon avocat a exposé le problème et les demandes au juge en quelques minutes. Le juge s'est ensuite tourné vers l'avocat de l'assurance pour lui demander s'il avait quelque chose à ajouter. Rien. "Merci, 22 décembre" a alors dit le juge. Il fallait comprendre "Merci, la décision sera publiée le 22 décembre". C'était terminé.
Je ne m'attendais pas à un procès à l'américaine comme on en voit au cinéma ("Objection, votre honneur..."), mais de là à ne rien entendre de ce qui se passe, j'étais un peu déçu du spectacle.
Au prochain épisode, je vous donnerai la décision, et la suite de la procédure.
Entre temps, je n'ai eu aucune nouvelle d'eux. Mon avocat non plus. Celui-ci m'a d'ailleurs fait peur en m'appelant la veille de l'audience. N'ayant aucune nouvelle, il m'a expliqué que le plus logique serait que Mme Tassin se présente à l'audience en personne et demande le renvoi. En clair, ça veut dire qu'on aurait encore perdu quelques semaines.
L'audience était prévue à 9h30. Je me suis donc pointé ce matin au tribunal vers 9h. Une vingtaine d'affaires étaient à l'ordre du jour. La salle était déjà ouverte, et la majorité des personnes présentes étaient des avocats, facilement reconnaissables à leur
Puis entre l'huissier. Les avocats se piétinent poliment les pieds les les autres (dans le jargon, on appelle ça "faire la queue") pour récupérer leur dossier. Si j'ai bien compris, l'ordre de passage dépend un peu de l'ordre d'enregistrement auprès de l'huissier... mais aussi des relations que vous avez avec lui. Si vous le connaissez, c'est mieux. Donc une fois que tout le monde a récupéré son dossier, certains avocats y retournent pour voir quand ils passent et essayer de faire remonter un peu leur dossier sur le dessus de la pile.
Un coup de sonnette. Le juge entre, accompagné par son greffier. On se lève. Il nous dit de nous asseoir. A ma grande surprise, le brouhaha ne cesse pas. Les avocats continuent leur petit manège ("Vous êtes sur quelle affaire ?" - "Je cherche Mme xxx." etc...). Le juge appele "Affaire Trucmachinchose contre Machintrucchose" d'une voix "légèrement forte" (il parle distinctement, mais vu que personne n'a arreté sa discussion, il ne fait pas l'effort de parler plus fort que tout le monde). Pas de micro, les personnes concernées s'approchent du bureau où il siège (légèrement en hauteur sur une petite estrade... c'est lui qui préside, quand même). Les avocats n'hésitent pas à poser leurs dossiers sur son bureau (c'est pourtant lui qui préside...), et la suite se passe à voix normale, ce qui fait que dans le brouhaha ambiant, les gens qui sont poliments assis dans la salle (comme moi) n'entendent rien. Parfois, le juge demande un peu de calme, car il n'entend même plus les avocats qui sont à un mètre de lui. Les affaires s'enchaînent. Certaines prennent trois minutes, d'autres quinze à vingt minutes.
Mon tour arrive. J'accompagne mon avocat vers le bureau du juge. Personne de la société Paint and Co. Ni M. Tassin, ni Mme Tassin, ni avocat. Seul son assurance a envoyé un avocat. Mon avocat a exposé le problème et les demandes au juge en quelques minutes. Le juge s'est ensuite tourné vers l'avocat de l'assurance pour lui demander s'il avait quelque chose à ajouter. Rien. "Merci, 22 décembre" a alors dit le juge. Il fallait comprendre "Merci, la décision sera publiée le 22 décembre". C'était terminé.
Je ne m'attendais pas à un procès à l'américaine comme on en voit au cinéma ("Objection, votre honneur..."), mais de là à ne rien entendre de ce qui se passe, j'étais un peu déçu du spectacle.
Au prochain épisode, je vous donnerai la décision, et la suite de la procédure.
lundi 6 décembre 2010
Le procès : l'assignation en demande d'expertise
Ma décision est prise, je vais au tribunal. Ça prendra le temps qu'il faudra, mais rappelez-vous que c'est à peu près le seul atout (le temps) qui joue en faveur de mon adversaire, la société Paint and Co, représentée par M. Charles Tassin. Pour ceux qui ne connaissent pas toute l'histoire, je leur recommande la lecture de cet article.
La phase des recommandés de mises en demeure étant passée (et bien passée), la prochaine étape consiste à demander au juge une expertise judiciaire. Cette demande se fait en référé, c'est à dire que c'est un peu plus rapide qu'un procès normal... on peut avoir une audience sous un mois environ au TGI de Nanterre. Le principe d'un référé est que le juge ne prend que des décisions "provisoires", et ne juge pas sur le fond. C'est donc au demandeur de verser la provision sur les frais d'expertise, car à ce stade du procès, on ne sait pas encore qui est responsable du désordre.
Les démarches judiciaires sont véritablement labyrinthiques, et seul un expert peut s'y retrouver de manière fiable, sans risquer d'être débouté bêtement. J'ai donc fait appel à un avocat (dont les frais ont été pris en charge par mon assurance protection juridique - celle-ci prendra d'ailleurs également à sa charge les frais d'expertise judiciaire qui ne sont pas du tout négligeables... j'ai entendu parler de plusieurs milliers d'euros).
Toutes les explications d'ordre juridique sont extrêmement vulgarisées, car je ne suis pas un professionnel. Vous trouverez sans difficulté des sites beaucoup plus précis si vous avez besoin d'informations fiables.
L'assignation :
Mon avocat a commencé par préparer un projet d'assignation en se basant sur tout ce que je lui avais fourni comme informations et pièces. L'assignation, c'est le document qui sera remis au juge pour lui présenter le problème, et ce qu'on demande. Les pièces sont annexées à l'assignation. Il s'agit des courriers, devis, factures, et tout autres documents auxquels on peut faire référence dans l'assignation pour prouver ce qu'on avance.
L'assignation commence par un titre
puis présente ensuite les parties. D'abord le demandeur (celui qui attaque), puis la défense (celui qui est attaqué) :
En plus de la société Paint and Co, on assigne également son assurance. Ça parait étrange, mais ça permet de faire en sorte qu'ils soient aussi convoqués aux réunions d'expertise. Il faut juste avoir bien pensé au début du chantier à demander à l'entrepreneur son attestation d'assurance.
Ensuite, vient l'histoire. Le principe est de faire court pour ne pas saouler le juge qui n'aura que 10 minutes pour prendre une décision. Seulement l'essentiel, éviter ce qui n'est pas factuel du genre "en plus, il est malpoli", ce qui est inutile "il arrive toujours en retard" et s'en tenir à faire valoir qu'on est dans notre droit à cause de faits précis.
Ici, je vous épargne toute l'histoire (qui fait 5 pages) que vous connaissez déjà. En résumé, voici ce qu'on raconte :
- le déroulement du chantier, de son démarrage (signature du devis) jusqu'à aujourd'hui (chantier abandonné et appartement inhabitable, constat d'huissier à l'appui) en passant par les différentes tentatives de conciliation ==> cette histoire nous amène à demander au juge de nommer un expert judiciaire, et de condamner Paint and Co à nous rendre les clés de l'appartement sous astreinte de 100 Euros/jour
- les malversations qui ont été faites : des chèques remis pour acomptes de fournitures (parquet, cuisine, etc...) et qui en fait ont été utilisés à d'autres fins (certains ont été encaissés sur le compte de particuliers) - moralité, les fournitures n'ont jamais été commandées ==> ceci nous amène à demander au juge de condamner Paint and Co à rembourser ces acomptes à titre de provision
- l'accord signé devant le conciliateur de justice prévoyait que les frais d'huissier ou d'expert seraient à la charge de la partie qui ne respecterait pas le protocole ==> ceci nous permet de demander dès maintenant que la partie adverse nous verse 1000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (c'est ce qu'on appelle aussi les dépens).
Vient enfin la partie la plus importantes... les demandes. C'est là qu'on décrit ce qu'on demande au juge.
La phase des recommandés de mises en demeure étant passée (et bien passée), la prochaine étape consiste à demander au juge une expertise judiciaire. Cette demande se fait en référé, c'est à dire que c'est un peu plus rapide qu'un procès normal... on peut avoir une audience sous un mois environ au TGI de Nanterre. Le principe d'un référé est que le juge ne prend que des décisions "provisoires", et ne juge pas sur le fond. C'est donc au demandeur de verser la provision sur les frais d'expertise, car à ce stade du procès, on ne sait pas encore qui est responsable du désordre.
Les démarches judiciaires sont véritablement labyrinthiques, et seul un expert peut s'y retrouver de manière fiable, sans risquer d'être débouté bêtement. J'ai donc fait appel à un avocat (dont les frais ont été pris en charge par mon assurance protection juridique - celle-ci prendra d'ailleurs également à sa charge les frais d'expertise judiciaire qui ne sont pas du tout négligeables... j'ai entendu parler de plusieurs milliers d'euros).
Toutes les explications d'ordre juridique sont extrêmement vulgarisées, car je ne suis pas un professionnel. Vous trouverez sans difficulté des sites beaucoup plus précis si vous avez besoin d'informations fiables.
L'assignation :
Mon avocat a commencé par préparer un projet d'assignation en se basant sur tout ce que je lui avais fourni comme informations et pièces. L'assignation, c'est le document qui sera remis au juge pour lui présenter le problème, et ce qu'on demande. Les pièces sont annexées à l'assignation. Il s'agit des courriers, devis, factures, et tout autres documents auxquels on peut faire référence dans l'assignation pour prouver ce qu'on avance.
L'assignation commence par un titre
ASSIGNATION EN REFEREDEVANT MADAME OU MONSIEUR LE PRESIDENTDU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERREET BORDEREAU DE PIECES AU SOUTIEN DE LA DEMANDE
puis présente ensuite les parties. D'abord le demandeur (celui qui attaque), puis la défense (celui qui est attaqué) :
A LA REQUETE DE :1/ Monsieur HERCULE, né le ... à ..., de nationalité ..., <profession>, demeurant ....2/ Ayant pour avocat ..., société d'Avocats au Barreau des Hauts de Seine, représentée par Maître ..., demeurant ... ; Toque...
J'ai, HuissierDONNE ASSIGNATION A :1/ La société PAINT AND CO, SARL au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS n° 504 888 256, dont le siège social est sis 77 avenue Bosquet 75007 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.où étant et parlant à :
2/ La société ... <... assurance de l'entrepreneur...>(n° contrat : ...)
D'AVOIR A COMPARAITRE A L'AUDIENCE DU :
LUNDI xxx DECEMBRE
DEUX MILLE DIX
A
NEUF HEURES TRENTE
(apparemment, c'est comme ça qu'il faut l'écrire et pas autrement...)Par devant Madame ou Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, tenant l'audience et statuant en matière de référé, au Palais de justice de ladite ville, 6 avenue Pablo Néruda 92020 NANTERRE CEDEX.
Avertissant le défendeur que faute pour lui de comparaître à cette audience ou de se faire représenter ou assister par un avocat, il s'expose à ce qu'une décision soit rendue à son encontre, sur les seuls éléments fournis par son ou ses adversaires.
En plus de la société Paint and Co, on assigne également son assurance. Ça parait étrange, mais ça permet de faire en sorte qu'ils soient aussi convoqués aux réunions d'expertise. Il faut juste avoir bien pensé au début du chantier à demander à l'entrepreneur son attestation d'assurance.
Ensuite, vient l'histoire. Le principe est de faire court pour ne pas saouler le juge qui n'aura que 10 minutes pour prendre une décision. Seulement l'essentiel, éviter ce qui n'est pas factuel du genre "en plus, il est malpoli", ce qui est inutile "il arrive toujours en retard" et s'en tenir à faire valoir qu'on est dans notre droit à cause de faits précis.
Ici, je vous épargne toute l'histoire (qui fait 5 pages) que vous connaissez déjà. En résumé, voici ce qu'on raconte :
- le déroulement du chantier, de son démarrage (signature du devis) jusqu'à aujourd'hui (chantier abandonné et appartement inhabitable, constat d'huissier à l'appui) en passant par les différentes tentatives de conciliation ==> cette histoire nous amène à demander au juge de nommer un expert judiciaire, et de condamner Paint and Co à nous rendre les clés de l'appartement sous astreinte de 100 Euros/jour
- les malversations qui ont été faites : des chèques remis pour acomptes de fournitures (parquet, cuisine, etc...) et qui en fait ont été utilisés à d'autres fins (certains ont été encaissés sur le compte de particuliers) - moralité, les fournitures n'ont jamais été commandées ==> ceci nous amène à demander au juge de condamner Paint and Co à rembourser ces acomptes à titre de provision
- l'accord signé devant le conciliateur de justice prévoyait que les frais d'huissier ou d'expert seraient à la charge de la partie qui ne respecterait pas le protocole ==> ceci nous permet de demander dès maintenant que la partie adverse nous verse 1000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (c'est ce qu'on appelle aussi les dépens).
Vient enfin la partie la plus importantes... les demandes. C'est là qu'on décrit ce qu'on demande au juge.
Il ne manque plus que le bordereau des pièces. Une simple liste numérotée de tous les justificatifs qui seront joint à l'assignation.PAR CES MOTIFS
Vu les articles 145 et 809 du code de procédure civile
Dire et juger Monsieur HERCULE recevable et bien fondé en sa demande
Désigner tel expert qu’il plaira au Tribunal avec pour mission de :
- Se rendre sur place <... adresse ...>- Entendre les parties ou tout sachant à charge d’en préciser l’identité.- Se faire communiquer tout document utile à l’accomplissement de sa mission.- Décrire et chiffrer les travaux réalisés et ceux restant à faire par rapport aux documents contractuels- Examiner et décrire les désordres constatés, notamment ceux qui sont énoncés dans la présente assignation et les pièces produites aux débats.- Déterminer l’origine et la cause des désordres- Décrire et chiffrer les moyens techniques permettant de supprimer la cause des désordres- Décrire et chiffrer les travaux de remise en état et, le cas échéant, ceux permettant de mettre fin au chantier- Faire les comptes entre les parties en tenant compte des pénalités de retard- Fournir au Tribunal tous éléments lui permettant de statuer sur le préjudice de Monsieur HERCULE, tant en ce qui concerne le préjudice matériel qu’en ce qui concerne les troubles de jouissance- Indiquer si des mesures d’urgence s’imposent et le cas échéant en chiffrer le coût
Dire que l’expert devra déposer dans les six mois de sa saisine.
Condamner la société PAINT AND CO à payer à Monsieur HERCULE la somme de 2968 € à titre provisionnel
Condamner la société PAINT AND CO à remettre à monsieur HERCULE les clés de son logement, à savoir la clé d’accès à la copropriété, la clé du garage et celle de leur appartement sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir.
Condamner la société PAINT & CO à payer à Monsieur HERCULE la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Réserver les dépens
Demander une audience :
Ceci étant rédigé, on ne connaît pas encore la date de l'audience. J'ai d'abord donné mon accord de principe à mon avocat sur ce projet, puis il l'a transmis par fax au greffe des référés du TGI. Le greffe, je comparerais ça à une sorte de secrétariat. Deux ou trois jours plus tard, le greffe transmet la date d'audience.
L'avocat complète alors l'assignation, puis la transmet à un huissier de justice pour qu'elle soit signifiée à la partie adverse. Dans mon cas, l'huissier s'est d'abord présenté à l'adresse de la société, celle enregistrée au RCS (avenue Bosquet à Paris). La société ayant déménagé sans laisser d'adresse (je le savais déjà, mais c'est la loi, l'huissier doit d'abord constater par lui-même à l'adresse officielle), l'huissier est donc allé à l'adresse personnelle de la gérante figurant également sur le KBis enregistré au RCS (rue de la tour à Paris). Mais là encore... plus personne depuis cet été.
Fin limier que je suis, j'avais retrouvé la nouvelle adresse de Mme Tassin, et j'ai donc demandé à l'avocat de faire en sorte que l'assignation soit également présentée à cette nouvelle adresse. L'avocat a donc demandé à un autre huissier (car ce n'est pas sur le même département) de "dénoncer" l'assignation à la nouvelle adresse. Ceci n'a rien d'obligatoire, mais ça permet de toucher quand même la partie adverse. Bien entendu, il faut être sur et certain que la nouvelle adresse soit bien la bonne... L'avocat engage sa responsabilité, et je lui ai donc expliqué le faisceau d'indice qui me rendaient certain que c'était bien la bonne adresse.
Enfin, quelques jours plus tard, l'avocat m'a confirmé, après retour de l'huissier, que l'assignation avait bien été délivrée à la personne à la nouvelle adresse.
Il n'y a plus qu'à attendre l'audience.
L'avocat complète alors l'assignation, puis la transmet à un huissier de justice pour qu'elle soit signifiée à la partie adverse. Dans mon cas, l'huissier s'est d'abord présenté à l'adresse de la société, celle enregistrée au RCS (avenue Bosquet à Paris). La société ayant déménagé sans laisser d'adresse (je le savais déjà, mais c'est la loi, l'huissier doit d'abord constater par lui-même à l'adresse officielle), l'huissier est donc allé à l'adresse personnelle de la gérante figurant également sur le KBis enregistré au RCS (rue de la tour à Paris). Mais là encore... plus personne depuis cet été.
Fin limier que je suis, j'avais retrouvé la nouvelle adresse de Mme Tassin, et j'ai donc demandé à l'avocat de faire en sorte que l'assignation soit également présentée à cette nouvelle adresse. L'avocat a donc demandé à un autre huissier (car ce n'est pas sur le même département) de "dénoncer" l'assignation à la nouvelle adresse. Ceci n'a rien d'obligatoire, mais ça permet de toucher quand même la partie adverse. Bien entendu, il faut être sur et certain que la nouvelle adresse soit bien la bonne... L'avocat engage sa responsabilité, et je lui ai donc expliqué le faisceau d'indice qui me rendaient certain que c'était bien la bonne adresse.
Enfin, quelques jours plus tard, l'avocat m'a confirmé, après retour de l'huissier, que l'assignation avait bien été délivrée à la personne à la nouvelle adresse.
Il n'y a plus qu'à attendre l'audience.
mercredi 17 novembre 2010
Le conciliateur de justice
Je voudrais revenir sur le processus de conciliation que nous avons suivi dans le cadre de notre affaire avec la société Paint and Co. J'encourage vivement à faire appel au conciliateur, mais il y a quelques éléments à bien comprendre avant de s'y lancer, sous peine de perdre plusieurs mois inutilement.
Le principe de la conciliation est de trouver une solution amiable pour éviter d'aller au tribunal. Je crois (mais c'est à vérifier) que le conciliateur est un bénévole, et qu'il ne s'agit pas nécessairement d'un professionnel de la justice. Il a quand même quelques compétences. Le conciliateur ne se présente pas en arbitre (et encore moins en juge), mais tente simplement de clarifier la situation, de dépassionner le débat et propose éventuellement un compromis.
Il n'a pour seul pouvoir que de convoquer les parties. En aucun cas, il ne peut trancher sur un différend. Par contre, si un accord est signé par les parties, alors on peut ensuite demander au juge de donner force exécutoire à cet accord. C'est à dire qu'il fera office de jugement. Encore une fois, je ne suis pas un professionnel, et vous pouvez me corriger si j'utilisais des termes inadéquats, ou s'il m'arriver de me tromper.
Comment ça s'est déroulé dans mon cas...
J'ai d'abord appelé la mairie qui m'a fixé un premier rendez-vous avec le conciliateur un mois plus tard. Il n'officie qu'un jour par semaine, et se trouve donc très sollicité.
Lors de ce rendez-vous je lui ai présenté en une demi-heure environ mon problème. J'avais apporté toutes les pièces dont je disposais (factures, devis, kbis, photos, etc...). Il m'a ensuite proposé de convoquer la société Paint and Co pour tenter une conciliation (bah oui, c'est pour ça que je suis là...). Il m'a toutefois prévenu qu'il convoquerait la gérante de la société qui se trouvait être l'épouse de M. Charles Tassin. Nous n'avions jamais été en contact avec cette dame, mais puisque c'est la règle, faisons ainsi. Nous avons pris rendez-vous pour environ un mois plus tard. Pour convoquer la partie adverse, un délai minimum doit être respecté.
Après ce premier entretien, le conciliateur nous a tenu informé par mail lorsque la convocation avait été délivrée (par courrier recommandé avec accusé de réception). A l'époque, j'étais encore en contact avec M. Tassin, je lui ai donc rappelé le rendez-vous quelques jours avant la date fatidique.
Le jour J, Charles Tassin est arrivé accompagné, comme à son habitude, de Bob et d'une demi-heure de retard. Le conciliateur étant... conciliant, ça n'a pas posé de problème majeur. J'ai un peu regretté que Mme Tassin ne fasse pas le déplacement. J'aurais apprécié de faire sa connaissance, après tout, la gérante de la société Paint and Co, c'est elle. Si elle délègue absolument tout à son mari, il devient alors gérant de fait... ce point pourrait bien avoir de l'importance à l'avenir.
Je vous fais grâce du détail des discussions. Je retiendrais simplement un passage amusant pour l'anecdote, où Bob, pour justifier les multiples fissures apparues dans le ragréages, nous a reproché d'avoir trop attendu pour poser le parquet. Il semblait avoir oublié (très passagèrement, je n'en doute pas) que si nous étions réunis ce jour-là, c'était précisément à cause de ça, et du fait que nous avions malgré tout payé le fameux parquet.
Après toutes ces politesses, explications, excuses et flatteries, nous avons signé un "protocole d'accord d'étape" dont voici l'essentiel du contenu.
Cet accord a été signé le 4 mai. Vous connaissez la suite : le 10 mai, le chantier n'a pas repris, le 13 mai, rien n'avait été livré, etc... Mais pendant 2 mois, j'ai quand même "marché dans la combine", et je le regrette aujourd'hui.
A froid, je pense que je n'aurais pas du accepter un tel accord consistant à reprendre où on s'était arrêté. J'aurais du
Un autre élément me pousse aujourd'hui à dire que je n'aurais pas dû accepter cet accord. J'avais déjà entendu dire que lorsqu'il y a une telle rupture dans une relation contractuelle, la seconde tentative ne fonctionne jamais. Non seulement, je l'avais entendu dire, mais je l'avais vécu sur un projet informatique (démarrage du projet, problèmes avec la société de prestation, arrêt du projet, re-négociation, re-démarrage, et à nouveau arrêt du projet). Sans vouloir en faire une règle absolue, il semble que les chance de reprise dans un tel cas soit très faibles.
Cette démarche s'est donc révélée inutile, puisque Paint and Co l'a utilisée pour gagner du temps, en disant "oui" à tout ce qu'on demandait, sans se préoccuper des conséquences à long terme. Et ça marche... pour eux.
Le principe de la conciliation est de trouver une solution amiable pour éviter d'aller au tribunal. Je crois (mais c'est à vérifier) que le conciliateur est un bénévole, et qu'il ne s'agit pas nécessairement d'un professionnel de la justice. Il a quand même quelques compétences. Le conciliateur ne se présente pas en arbitre (et encore moins en juge), mais tente simplement de clarifier la situation, de dépassionner le débat et propose éventuellement un compromis.
Il n'a pour seul pouvoir que de convoquer les parties. En aucun cas, il ne peut trancher sur un différend. Par contre, si un accord est signé par les parties, alors on peut ensuite demander au juge de donner force exécutoire à cet accord. C'est à dire qu'il fera office de jugement. Encore une fois, je ne suis pas un professionnel, et vous pouvez me corriger si j'utilisais des termes inadéquats, ou s'il m'arriver de me tromper.
Comment ça s'est déroulé dans mon cas...
J'ai d'abord appelé la mairie qui m'a fixé un premier rendez-vous avec le conciliateur un mois plus tard. Il n'officie qu'un jour par semaine, et se trouve donc très sollicité.
Lors de ce rendez-vous je lui ai présenté en une demi-heure environ mon problème. J'avais apporté toutes les pièces dont je disposais (factures, devis, kbis, photos, etc...). Il m'a ensuite proposé de convoquer la société Paint and Co pour tenter une conciliation (bah oui, c'est pour ça que je suis là...). Il m'a toutefois prévenu qu'il convoquerait la gérante de la société qui se trouvait être l'épouse de M. Charles Tassin. Nous n'avions jamais été en contact avec cette dame, mais puisque c'est la règle, faisons ainsi. Nous avons pris rendez-vous pour environ un mois plus tard. Pour convoquer la partie adverse, un délai minimum doit être respecté.
Après ce premier entretien, le conciliateur nous a tenu informé par mail lorsque la convocation avait été délivrée (par courrier recommandé avec accusé de réception). A l'époque, j'étais encore en contact avec M. Tassin, je lui ai donc rappelé le rendez-vous quelques jours avant la date fatidique.
Le jour J, Charles Tassin est arrivé accompagné, comme à son habitude, de Bob et d'une demi-heure de retard. Le conciliateur étant... conciliant, ça n'a pas posé de problème majeur. J'ai un peu regretté que Mme Tassin ne fasse pas le déplacement. J'aurais apprécié de faire sa connaissance, après tout, la gérante de la société Paint and Co, c'est elle. Si elle délègue absolument tout à son mari, il devient alors gérant de fait... ce point pourrait bien avoir de l'importance à l'avenir.
Je vous fais grâce du détail des discussions. Je retiendrais simplement un passage amusant pour l'anecdote, où Bob, pour justifier les multiples fissures apparues dans le ragréages, nous a reproché d'avoir trop attendu pour poser le parquet. Il semblait avoir oublié (très passagèrement, je n'en doute pas) que si nous étions réunis ce jour-là, c'était précisément à cause de ça, et du fait que nous avions malgré tout payé le fameux parquet.
Après toutes ces politesses, explications, excuses et flatteries, nous avons signé un "protocole d'accord d'étape" dont voici l'essentiel du contenu.
Constat d'accord (d'étape)
Monsieur HERCULEDemeurant (...)
Et
la société Paint and Co (...) représentée par Monsieur TASSIN Charles, en vertu d'un pouvoir établi par la gérante, son épouse.
En présence de Monsieur (...), Conciliateur de justice (...)
Sont convenus ce qui suit pour clore le litige qui les oppose sur la terminaison de travaux dans l'appartement (...)- la société s'engage à reprendre les travaux à compter du 10 mai 2010;
- la livraison des meubles et carrelages devra être effectuée avant le 13 mai;
- les travaux devront impérativement être terminés le 15 juin ;
- le ragréage du parquet sera refait, à titre gracieux dans les règles de l'art ;-
- une remise de 2500€ TTC sera accordée à titre commercial;
- le solde à payer à ce jour pour terminer le chantier s'élève à 13500€ TTC, comprenant travaux, parquet, meubles de cuisine, carrelage;
- les règlements seront effectués au fur et à mesure de l'avancement avec un solde qui ne saurait dépasser 3500€;
- les parties s'engagent à se concerter sur les travaux à terminer, les malfaçons à reprendre, le planning des travaux et les règlements. Ces modalités seront reprises en annexe du constat d'accord définitif qui devra intervenir avant le 20 mai- Il est convenu qu'en cas de non exécution du présent accord, les dépens (frais d'huissier et autres) seront à la charge de la partie qui n'aura pas exécuté l'engagement ci-dessus- Il est convenu que l'accord définitif constituera un règlement complet et définitif du litige en cause entre les parties qui s'interdiront toute action judiciaire l'une contre l'autre sur ce même litige- Après lecture de cet accord établi en 3 exemplaires, les parties déclarent en approuver les termes et le signent avec le Conciliateur- Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties, un exemplaire est conservé par le Conciliateur
Cet accord a été signé le 4 mai. Vous connaissez la suite : le 10 mai, le chantier n'a pas repris, le 13 mai, rien n'avait été livré, etc... Mais pendant 2 mois, j'ai quand même "marché dans la combine", et je le regrette aujourd'hui.
A froid, je pense que je n'aurais pas du accepter un tel accord consistant à reprendre où on s'était arrêté. J'aurais du
Un autre élément me pousse aujourd'hui à dire que je n'aurais pas dû accepter cet accord. J'avais déjà entendu dire que lorsqu'il y a une telle rupture dans une relation contractuelle, la seconde tentative ne fonctionne jamais. Non seulement, je l'avais entendu dire, mais je l'avais vécu sur un projet informatique (démarrage du projet, problèmes avec la société de prestation, arrêt du projet, re-négociation, re-démarrage, et à nouveau arrêt du projet). Sans vouloir en faire une règle absolue, il semble que les chance de reprise dans un tel cas soit très faibles.
Cette démarche s'est donc révélée inutile, puisque Paint and Co l'a utilisée pour gagner du temps, en disant "oui" à tout ce qu'on demandait, sans se préoccuper des conséquences à long terme. Et ça marche... pour eux.
mardi 16 novembre 2010
Ce sont toujours ceux qui demandent le plus qui payent le moins
Il faut que je vous parle un peu des charges de copropriétés chez nous. Lorsque j'ai proposé ma candidature de syndic bénévole à l'assemblée générale, au mois de mars, les finances de la copropriété ressemblaient à une balance mal balancée (genre un éléphant à droite, et une souris à gauche).
Sur 4 copropriétaires, l'un d'eux payait très régulièrement. Il ne représentait néanmoins que 10% de la copropriété. M. Rodriguez avait environ 2 trimestres de retard (et encore... il avait été obligé de payer l'été dernier, car faute de liquidités, le syndic ne pouvait plus payer l'eau et ses locataires s'étaient retrouvés sans eau pendant une semaine).
Quand aux Grognansson, que vous connaissez maintenant bien (sinon, lisez ce billet), ils avaient environ 2 ans d'arriérés de charge. C'est simple, quand tout le monde a commencé à s'embrouiller à cause du ravalement, le syndic a commencé à ne plus faire son boulot, et les Grognansson ont décidé qu'ils ne paieraient plus leur charges. "Après tout, le syndic ne fait pas son boulot, et nous ne consommons pas d'eau... aucune raison de payer."
Il aurait été tellement plus logique de virer le syndic. Mais nous n'avons pas tous la même logique.
Après ma désignation comme syndic bénévole, j'ai donc pris contact avec M. Rodriguez. Il a mis un peu de temps, mais il a payé ses charges, et les paye désormais régulièrement (je veux dire... pas "à l'heure", mais régulièrement, c'est à dire toujours avec 2 mois de retard - mais au moins, il les paye, et sans faire d'histoire - on sait qu'on peut compter sur lui).
Avec les Grognansson, rien n'est jamais simple. Ils m'avaient promis de payer leur dette si on changeait de syndic. C'était une condition que j'avais mise en me présentant comme syndic bénévole : je ne voulais pas avoir à les traîner en justice pour les faire payer. Après le premier appel de fond, ils m'ont envoyé un chèque, mais seulement pour les charges de l'année courante. Leur arriéré datant de 2009, ils ne l'ont pas payé. On s'est engueulés un bon coup au téléphone (ils m'ont même reproché d'avoir planté des tomates... "Ça demande beaucoup d'eau, les tomates !!"), puis je leur ai envoyé un recommandé, puis deux. Ils n'ont même pas pris la peine d'aller les chercher à la poste.
Bien obligé d'aller en justice, tant pis pour eux. Après tout, ils m'en ont tellement fait voir en trois mois que je n'ai plus aucun scrupule finalement. Deux options s'offrent à moi : soit demander une "injonction de payer", soit demander une "assignation au fond". Je vous laisse le soin de vous documenter sur des sites spécialisés, mais en résumé, l'injonction de payer, c'est une procédure rapide, lorsque les faits sont évidents, mais qui peut être contestée par le débiteur sans qu'il ait à se justifier. Dans ce cas, pas d'autre choix que d'aller au fond. C'est un procès, donc plus long, plus cher. Normalement, c'est le débiteur qui paye tous les frais à la fin, mais le juge peut en décider autrement, donc il ne faut pas se tromper car on engage l'argent de la copropriété.
En envoyant le dernier appel de fond, j'ai eu l'idée de leur mettre un courrier simple en les informant que j'allais engager cette procédure. Et voilà que d'un coup, ils ont tout payé... J'ai pas compris. Ou plutôt, je me suis trouvé vachement efficace dans mes procédures de recouvrement. J'en ferai peut-être mon métier un jour quand je serai grand.
Mais comme chez les Grognansson, rien n'est simple (je l'ai déjà dit ? Ah bon ! Ben c'est la preuve que c'est vrai) ils n'ont pas envoyé un chèque, mais deux. Un pour le trimestre en cours, et un pour l'arriéré de l'année dernière. Je n'ai pas compris pourquoi, même date, même compte, deux numéros de chèques qui se suivent... Y a des gens tordus quand même, non ?
Sur 4 copropriétaires, l'un d'eux payait très régulièrement. Il ne représentait néanmoins que 10% de la copropriété. M. Rodriguez avait environ 2 trimestres de retard (et encore... il avait été obligé de payer l'été dernier, car faute de liquidités, le syndic ne pouvait plus payer l'eau et ses locataires s'étaient retrouvés sans eau pendant une semaine).
Quand aux Grognansson, que vous connaissez maintenant bien (sinon, lisez ce billet), ils avaient environ 2 ans d'arriérés de charge. C'est simple, quand tout le monde a commencé à s'embrouiller à cause du ravalement, le syndic a commencé à ne plus faire son boulot, et les Grognansson ont décidé qu'ils ne paieraient plus leur charges. "Après tout, le syndic ne fait pas son boulot, et nous ne consommons pas d'eau... aucune raison de payer."
Il aurait été tellement plus logique de virer le syndic. Mais nous n'avons pas tous la même logique.
Après ma désignation comme syndic bénévole, j'ai donc pris contact avec M. Rodriguez. Il a mis un peu de temps, mais il a payé ses charges, et les paye désormais régulièrement (je veux dire... pas "à l'heure", mais régulièrement, c'est à dire toujours avec 2 mois de retard - mais au moins, il les paye, et sans faire d'histoire - on sait qu'on peut compter sur lui).
Avec les Grognansson, rien n'est jamais simple. Ils m'avaient promis de payer leur dette si on changeait de syndic. C'était une condition que j'avais mise en me présentant comme syndic bénévole : je ne voulais pas avoir à les traîner en justice pour les faire payer. Après le premier appel de fond, ils m'ont envoyé un chèque, mais seulement pour les charges de l'année courante. Leur arriéré datant de 2009, ils ne l'ont pas payé. On s'est engueulés un bon coup au téléphone (ils m'ont même reproché d'avoir planté des tomates... "Ça demande beaucoup d'eau, les tomates !!"), puis je leur ai envoyé un recommandé, puis deux. Ils n'ont même pas pris la peine d'aller les chercher à la poste.
Bien obligé d'aller en justice, tant pis pour eux. Après tout, ils m'en ont tellement fait voir en trois mois que je n'ai plus aucun scrupule finalement. Deux options s'offrent à moi : soit demander une "injonction de payer", soit demander une "assignation au fond". Je vous laisse le soin de vous documenter sur des sites spécialisés, mais en résumé, l'injonction de payer, c'est une procédure rapide, lorsque les faits sont évidents, mais qui peut être contestée par le débiteur sans qu'il ait à se justifier. Dans ce cas, pas d'autre choix que d'aller au fond. C'est un procès, donc plus long, plus cher. Normalement, c'est le débiteur qui paye tous les frais à la fin, mais le juge peut en décider autrement, donc il ne faut pas se tromper car on engage l'argent de la copropriété.
En envoyant le dernier appel de fond, j'ai eu l'idée de leur mettre un courrier simple en les informant que j'allais engager cette procédure. Et voilà que d'un coup, ils ont tout payé... J'ai pas compris. Ou plutôt, je me suis trouvé vachement efficace dans mes procédures de recouvrement. J'en ferai peut-être mon métier un jour quand je serai grand.
Mais comme chez les Grognansson, rien n'est simple (je l'ai déjà dit ? Ah bon ! Ben c'est la preuve que c'est vrai) ils n'ont pas envoyé un chèque, mais deux. Un pour le trimestre en cours, et un pour l'arriéré de l'année dernière. Je n'ai pas compris pourquoi, même date, même compte, deux numéros de chèques qui se suivent... Y a des gens tordus quand même, non ?
mardi 19 octobre 2010
Trouvez les bonnes excuses
L'expérience que j'ai vécue avec mes travaux m'a beaucoup appris sur la façon dont on pouvait manipuler les gens. Quelques mois après, je me demande comment j'ai pu marcher dans de telles combines. Et pourtant, sur le moment il ne m'est pas venu à l'esprit que je me faisais manipuler. Pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, je vous conseille de lire le récit de ma mésaventure, ceci vous aidera à mieux comprendre ce qui suit.
Les deux excuses les plus incroyables (incroyable : que l'on ne peut pas croire... et pourtant !) sont :
- Pour justifier un retard important à un rendez-vous :
"Je suis resté coincé dans un ascenseur pendant 1 heure, mon téléphone ne captait pas, je ne pouvais pas vous prévenir."
- Pour justifier le fait que le carrelage n'est pas encore livré (il y a eu beaucoup de neige en janvier 2010) :
"Votre carrelage vient d'Italie, et la livraison a pris du retard a cause de la neige." (Eh oui ! Si vous cherchez une excuse, écoutez la radio. Surtout en ce moment, je suis certain que les manifestations, les grèves et le manque de carburant vous donneront pléthore d'excuses. Si vos ouvriers sont Roumains, il peut aussi y avoir quelques opportunités d'excuses.)
Il y a aussi les excuses ping-pong :
"Bob devait vous livrer le carrelage. Il ne l'a pas fait ? Je l'appelle tout de suite". On ne sait jamais ce que Bob et Tassin se disent en réalité, mais le ping-pong peut durer des semaines.
"Bob devait venir avec le camion, mais finalement, il est venu en voiture. Nous n'avons pu prendre qu'un quart du carrelage car c'est trop lourd."
Une variante de l'excuse ping-pong, c'est l'excuse "billard" (à multiples rebonds) :
Charles Tassin : "J'ai expliqué à Bob ce que vous vouliez."
(Si vous avez lu mes précédents billets, vous connaissez maintenant bien Charles Tassin gérant de la société Paint and Co qui a commencé les travaux chez moi, et Bob son sous-traitant, gérant de la société JL Décoration)
Bob : "J'ai expliqué à Piotr ce que Charles m'a expliqué."
Etc... le résultat est rarement ce qui était attendu étant donné que tous ceux qui ont "expliqué" ne sont pas présents sur le chantier lorsque les ouvriers le font. C'est un peu le jeu du téléphone arabe.
Pour justifier que personne ne travaille sur le chantier :
"Les ouvriers polonais sont repartis une semaine dans leur famille."
"Ils finissent un autre chantier."
"Il faut que ça sèche avant de continuer."
Plus complexe : "Je ne peux pas vous mettre un peintre tant que je n'ai pas le carrelage, car je préfère mettre toute l'équipe ensemble, ça avance plus vite.". Il est complètement vain d'essayer d'expliquer que sans personne, ça n'avance pas du tout, et que pas du tout, c'est moins vite que s'il y avait au moins un peintre.
Pour éviter un coup de fil, il y a plusieurs techniques. Si votre interlocuteur est tenace, aucune d'entre elle ne vous permettra d'éviter le problème sur le long terme, mais elles vous feront gagner plusieurs jours, voire des semaines.
D'abord, vous écoutez, puis vous répondez "Je dois réfléchir, je vous rappelle demain après-midi.". Ne dites jamais que vous rappellerez le jour même ou le lendemain matin. Essayez de gagner au moins 24h.
Vous n'avez pas rappelé, donc votre interlocuteur vous rappelle... Répondez quelque chose du genre "Je suis en ligne, je vous rappelle dans 5 minutes.", ou "Je suis au volant...". Bien sur, ne rappelez pas.
Votre interlocuteur, s'il est tenace (c'est mon cas) tentera de vous rappeler quelques heures plus tard. Au bout d'un moment, si vous voyez son nom s'afficher sur votre téléphone, laissez-le déposer quelques messages sur votre répondeur. Vous pouvez de temps en temps lui mettre un SMS du genre "J'ai bien eu votre message, et je m'occupe de votre problème. Je vous rappelle demain après-midi sans faute.".
Avec tout ça, vous avez déjà gagné au moins une semaine sans problème.
A partir d'un certain nombre d'appels infructueux, votre interlocuteur risque de commencer à masquer son numéro, ou d'appeler du bureau pour fausser les pistes. Il se peut que vous soyez obligé de décrocher, ne sachant pas qui appelle (on ne sait jamais, c'est peut-être un nouveau pigeon). Dans ce cas, trouvez un tiers qui pourrait porter le chapeau : "J'allais justement vous appeler, je suis en route pour aller voir Bob et décider ce que nous allons faire. J'arrive dans 5 minutes et je vous rappelle quand je suis avec lui."
Une ou deux heures plus tard, comme vous n'avez pas rappelé, votre interlocuteur vous rappelle (il s'accroche !!). Rejetez alors la faute sur Bob : "Bob a eu un empêchement et il n'a pas pu venir.". Ou encore : "Bob ne vous a pas appelé ? Il m'a dit qu'il vous appellerai pour régler le problème.".
L'idéal, c'est que Bob soit de mèche avec vous (mais ce n'est pas indispensable). Lorsque votre interlocuteur crédule l'appellera, il jouera le même genre de jeu, et on rentre dans le ping-pong. Si Bob n'est pas de mèche avec vous, dites bien à votre interlocuteur : "Surtout, ne l'appelez pas, laissez-moi régler le problème avec lui car il paraissait un peu fâché.". Vous pouvez même dire qu'il a un comportement bizarre en ce moment, Bob, car il a des gros soucis... vous ne devriez pas en parler, mais il faut le comprendre et éviter de le brusquer.
Ça peut durer facilement un mois voire plus. Ce qui est particulièrement éprouvant lorsque vous êtes à la place du client qui attend que son chantier redémarre, c'est que chaque jour vous pensez que la situation va se débloquer, vous attendez toujours le lendemain pour agir, et chaque jour, vous êtes déçu. Au bout d'un mois, vous vous rendez compte que rien n'a bougé et que vous auriez dû agir dès le premier jour.
Bien sur, chacune de ces excuses prise individuellement est crédible, même si certaines sont un peu exagérées. Ce n'est qu'en mettant tous ces éléments cote à cote qu'on découvre que ça n'avait aucun sens.
Les deux excuses les plus incroyables (incroyable : que l'on ne peut pas croire... et pourtant !) sont :
- Pour justifier un retard important à un rendez-vous :
"Je suis resté coincé dans un ascenseur pendant 1 heure, mon téléphone ne captait pas, je ne pouvais pas vous prévenir."
- Pour justifier le fait que le carrelage n'est pas encore livré (il y a eu beaucoup de neige en janvier 2010) :
"Votre carrelage vient d'Italie, et la livraison a pris du retard a cause de la neige." (Eh oui ! Si vous cherchez une excuse, écoutez la radio. Surtout en ce moment, je suis certain que les manifestations, les grèves et le manque de carburant vous donneront pléthore d'excuses. Si vos ouvriers sont Roumains, il peut aussi y avoir quelques opportunités d'excuses.)
Il y a aussi les excuses ping-pong :
"Bob devait vous livrer le carrelage. Il ne l'a pas fait ? Je l'appelle tout de suite". On ne sait jamais ce que Bob et Tassin se disent en réalité, mais le ping-pong peut durer des semaines.
"Bob devait venir avec le camion, mais finalement, il est venu en voiture. Nous n'avons pu prendre qu'un quart du carrelage car c'est trop lourd."
Une variante de l'excuse ping-pong, c'est l'excuse "billard" (à multiples rebonds) :
Charles Tassin : "J'ai expliqué à Bob ce que vous vouliez."
(Si vous avez lu mes précédents billets, vous connaissez maintenant bien Charles Tassin gérant de la société Paint and Co qui a commencé les travaux chez moi, et Bob son sous-traitant, gérant de la société JL Décoration)
Bob : "J'ai expliqué à Piotr ce que Charles m'a expliqué."
Etc... le résultat est rarement ce qui était attendu étant donné que tous ceux qui ont "expliqué" ne sont pas présents sur le chantier lorsque les ouvriers le font. C'est un peu le jeu du téléphone arabe.
Pour justifier que personne ne travaille sur le chantier :
"Les ouvriers polonais sont repartis une semaine dans leur famille."
"Ils finissent un autre chantier."
"Il faut que ça sèche avant de continuer."
Plus complexe : "Je ne peux pas vous mettre un peintre tant que je n'ai pas le carrelage, car je préfère mettre toute l'équipe ensemble, ça avance plus vite.". Il est complètement vain d'essayer d'expliquer que sans personne, ça n'avance pas du tout, et que pas du tout, c'est moins vite que s'il y avait au moins un peintre.
Pour éviter un coup de fil, il y a plusieurs techniques. Si votre interlocuteur est tenace, aucune d'entre elle ne vous permettra d'éviter le problème sur le long terme, mais elles vous feront gagner plusieurs jours, voire des semaines.
D'abord, vous écoutez, puis vous répondez "Je dois réfléchir, je vous rappelle demain après-midi.". Ne dites jamais que vous rappellerez le jour même ou le lendemain matin. Essayez de gagner au moins 24h.
Vous n'avez pas rappelé, donc votre interlocuteur vous rappelle... Répondez quelque chose du genre "Je suis en ligne, je vous rappelle dans 5 minutes.", ou "Je suis au volant...". Bien sur, ne rappelez pas.
Votre interlocuteur, s'il est tenace (c'est mon cas) tentera de vous rappeler quelques heures plus tard. Au bout d'un moment, si vous voyez son nom s'afficher sur votre téléphone, laissez-le déposer quelques messages sur votre répondeur. Vous pouvez de temps en temps lui mettre un SMS du genre "J'ai bien eu votre message, et je m'occupe de votre problème. Je vous rappelle demain après-midi sans faute.".
Avec tout ça, vous avez déjà gagné au moins une semaine sans problème.
A partir d'un certain nombre d'appels infructueux, votre interlocuteur risque de commencer à masquer son numéro, ou d'appeler du bureau pour fausser les pistes. Il se peut que vous soyez obligé de décrocher, ne sachant pas qui appelle (on ne sait jamais, c'est peut-être un nouveau pigeon). Dans ce cas, trouvez un tiers qui pourrait porter le chapeau : "J'allais justement vous appeler, je suis en route pour aller voir Bob et décider ce que nous allons faire. J'arrive dans 5 minutes et je vous rappelle quand je suis avec lui."
Une ou deux heures plus tard, comme vous n'avez pas rappelé, votre interlocuteur vous rappelle (il s'accroche !!). Rejetez alors la faute sur Bob : "Bob a eu un empêchement et il n'a pas pu venir.". Ou encore : "Bob ne vous a pas appelé ? Il m'a dit qu'il vous appellerai pour régler le problème.".
L'idéal, c'est que Bob soit de mèche avec vous (mais ce n'est pas indispensable). Lorsque votre interlocuteur crédule l'appellera, il jouera le même genre de jeu, et on rentre dans le ping-pong. Si Bob n'est pas de mèche avec vous, dites bien à votre interlocuteur : "Surtout, ne l'appelez pas, laissez-moi régler le problème avec lui car il paraissait un peu fâché.". Vous pouvez même dire qu'il a un comportement bizarre en ce moment, Bob, car il a des gros soucis... vous ne devriez pas en parler, mais il faut le comprendre et éviter de le brusquer.
Ça peut durer facilement un mois voire plus. Ce qui est particulièrement éprouvant lorsque vous êtes à la place du client qui attend que son chantier redémarre, c'est que chaque jour vous pensez que la situation va se débloquer, vous attendez toujours le lendemain pour agir, et chaque jour, vous êtes déçu. Au bout d'un mois, vous vous rendez compte que rien n'a bougé et que vous auriez dû agir dès le premier jour.
Bien sur, chacune de ces excuses prise individuellement est crédible, même si certaines sont un peu exagérées. Ce n'est qu'en mettant tous ces éléments cote à cote qu'on découvre que ça n'avait aucun sens.
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