Vous avez sans doute lu mon billet décrivant ce que m'a fait subir mon entrepreneur, M. Charles Tassin de la société Paint and Co. En résumé, il a commencé le chantier, encaissé plein d'acomptes pour des fournitures à livrer, ne les a jamais commandées, et quand je m'en suis rendu compte et que j'ai commencé à ne plus payer, il a quitté le chantier. Par la suite, il a tout fait pour gagner du temps avant que je ne l'attaque.
Personnellement, je qualifie cela d'escroquerie, car certains éléments me poussent à croire que c'était calculé dès le départ. J'y reviendrais.
Après avoir consulté pas mal de conseils (avocats, protection juridique, etc...) il apparaît que si on veut attaquer en justice, la procédure est relativement "standard". La procédure que je décris ici n'a pas vocation à être une recommandation. J'explique simplement ce qu'on m'a expliqué pour que vous compreniez l'impasse dans laquelle se trouvent les victimes comme moi.
1/ D'abord, faire deux ou trois mises en demeure par recommandé avec accusé de réception (RAR), à l'adresse de sa société, à son domicile, si vous connaissez son adresse, à sa femme si c'est elle la gérante, etc... Le gérant de Paint and Co a déménagé... qu'importe, j'ai retrouvé son adresse.
2/ Ensuite, demander une expertise judiciaire en référé. Côté délais, compter un mois pour obtenir une audience en référé (c'est ce qu'on appelle en justice une procédure "d'urgence"... un mois - mais ne critiquons pas notre système judiciaire qui se doit de défendre tout le monde afin de rendre une justice juste), et 6 à 12 mois pour l'expertise (voire 18 mois si vous faites construire un château). Côté coût, un avocat vous fera l'assignation et l'audience pour environ 1000 Euros (mais les tarifs sont très variables). Pour l'expertise, vous demandez au juge, mais c'est à vous d'avancer les fonds... compter plusieurs milliers d'euros.
3/ Une fois l'expertise terminée, vous pouvez reprendre les travaux avec une autre entreprise. Si vous le faites avant, pas d'expertise, et le juge risque de vous débouter, car il ne sait pas estimer l'avancement des travaux, et ne peut donc pas vous donner raison. Rappelons aussi que jusqu'à présent, votre entrepreneur n'a pas été condamné à payer un centime.
4/ Ensuite, vous pouvez attaquer "au fond". La procédure de référé ne s'est pas prononcée sur le fond du problème, maintenant que vous avez le rapport de l'expert judiciaire, vous pouvez solliciter une audience au tribunal civil. Repayer copain avocat, et re-délai.
Tout ceci devrait vous prendre 1 à 2 ans (dont la moitié où vos travaux ne sont pas terminés - en ce qui me concerne, mon appartement était inhabitable, ce qui occasionnait doubles frais), et vous coûter 5000 à 10000 Euros.
5/ En supposant que vous gagniez au fond, reste à faire payer l'entrepreneur. Il est probable que dans mon cas, il sera insolvable, car c'est une société minuscule (1 personne), ce qui le mettra probablement en faillite.
Et là, le sentiment de justice doit vous emplir de joie, car vous avez enfin rendu un service à la nation, vous avez enfin mis hors d'état de nuire un escroc. Qu'entends-je ? Vous auriez préféré récupérer votre argent ? Quel matérialistes vous faites-là !! La justice coûte cher, et elle est longue, mais... << je sèche... si vous savez compléter aidez-moi >>.
A toute cette démarche s'ajoute le fait que l'escroc avisé va tenter de gagner du temps. Il signe sans vergogne des accords qu'il n'a nullement l'intention de respecter (hop ! un mois de gagné). Il vous livre un tiers de votre carrelage (hop ! je vous redonne espoir pour deux semaines). Il vous fais venir un carreleur qui pose deux mètres carrés (hop ! c'est beau, non ?). Et si vous êtes assez naïfs (comme moi) pour marcher, ça peut durer 6 mois.
Avec du recul, j'aurais du faire dès le premier jour ce que je fais aujourd'hui, c'est à dire l'assigner au tribunal.
Donc pour répondre à la question posée dans le titre, je pense que beaucoup de gens n'auront pas la patience de patienter suffisamment longtemps pour que justice soit faite. Certains seront même contraints par le temps, soit parce qu'ils n'ont pas les moyens financiers d'assumer deux logements, soit parce qu'ils ont des contraintes familiales les obligeant à déménager. Donc ils finissent par faire les travaux avec une autre société, ce qui leur ferme la porte à tout procès.
En attendant que la justice rende justice, j'ai décidé de faire ce blog. Si je peux éviter à un ou deux pigeons de tomber dans le piège, je serai content.
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