Le conciliateur de justice

Je voudrais revenir sur le processus de conciliation que nous avons suivi dans le cadre de notre affaire avec la société Paint and Co. J'encourage vivement à faire appel au conciliateur, mais il y a quelques éléments à bien comprendre avant de s'y lancer, sous peine de perdre plusieurs mois inutilement.
Le principe de la conciliation est de trouver une solution amiable pour éviter d'aller au tribunal. Je crois (mais c'est à vérifier) que le conciliateur est un bénévole, et qu'il ne s'agit pas nécessairement d'un professionnel de la justice. Il a quand même quelques compétences. Le conciliateur ne se présente pas en arbitre (et encore moins en juge), mais tente simplement de clarifier la situation, de dépassionner le débat et propose éventuellement un compromis.
Il n'a pour seul pouvoir que de convoquer les parties. En aucun cas, il ne peut trancher sur un différend. Par contre, si un accord est signé par les parties, alors on peut ensuite demander au juge de donner force exécutoire à cet accord. C'est à dire qu'il fera office de jugement. Encore une fois, je ne suis pas un professionnel, et vous pouvez me corriger si j'utilisais des termes inadéquats, ou s'il m'arriver de me tromper.

Comment ça s'est déroulé dans mon cas...
J'ai d'abord appelé la mairie qui m'a fixé un premier rendez-vous avec le conciliateur un mois plus tard. Il n'officie qu'un jour par semaine, et se trouve donc très sollicité.
Lors de ce rendez-vous je lui ai présenté en une demi-heure environ mon problème. J'avais apporté toutes les pièces dont je disposais (factures, devis, kbis, photos, etc...). Il m'a ensuite proposé de convoquer la société Paint and Co pour tenter une conciliation (bah oui, c'est pour ça que je suis là...). Il m'a toutefois prévenu qu'il convoquerait la gérante de la société qui se trouvait être l'épouse de M. Charles Tassin. Nous n'avions jamais été en contact avec cette dame, mais puisque c'est la règle, faisons ainsi. Nous avons pris rendez-vous pour environ un mois plus tard. Pour convoquer la partie adverse, un délai minimum doit être respecté.
Après ce premier entretien, le conciliateur nous a tenu informé par mail lorsque la convocation avait été délivrée (par courrier recommandé avec accusé de réception). A l'époque, j'étais encore en contact avec M. Tassin, je lui ai donc rappelé le rendez-vous quelques jours avant la date fatidique.

Le jour J, Charles Tassin est arrivé accompagné, comme à son habitude, de Bob et d'une demi-heure de retard. Le conciliateur étant... conciliant, ça n'a pas posé de problème majeur. J'ai un peu regretté que Mme Tassin ne fasse pas le déplacement. J'aurais apprécié de faire sa connaissance, après tout, la gérante de la société Paint and Co, c'est elle. Si elle délègue absolument tout à son mari, il devient alors gérant de fait... ce point pourrait bien avoir de l'importance à l'avenir.

Je vous fais grâce du détail des discussions. Je retiendrais simplement un passage amusant pour l'anecdote, où Bob, pour justifier les multiples fissures apparues dans le ragréages, nous a reproché d'avoir trop attendu pour poser le parquet. Il semblait avoir oublié (très passagèrement, je n'en doute pas) que si nous étions réunis ce jour-là, c'était précisément à cause de ça, et du fait que nous avions malgré tout payé le fameux parquet.


Après toutes ces politesses, explications, excuses et flatteries, nous avons signé un "protocole d'accord d'étape" dont voici l'essentiel du contenu.

Constat d'accord (d'étape)

Monsieur HERCULE

Demeurant (...)

Et 

la société Paint and Co (...) représentée par Monsieur TASSIN Charles, en vertu d'un pouvoir établi par la gérante, son épouse.

En présence de Monsieur (...), Conciliateur de justice (...)

Sont convenus ce qui suit pour clore le litige qui les oppose sur la terminaison de travaux dans l'appartement (...)

- la société s'engage à reprendre les travaux à compter du 10 mai 2010;
- la livraison des meubles et carrelages devra être effectuée avant le 13 mai;
- les travaux devront impérativement être terminés le 15 juin ;
- le ragréage du parquet sera refait, à titre gracieux dans les règles de l'art ;-
- une remise de 2500€ TTC sera accordée à titre commercial;
- le solde à payer à ce jour pour terminer le chantier s'élève à 13500€ TTC, comprenant travaux, parquet, meubles de cuisine, carrelage;
- les règlements seront effectués au fur et à mesure de l'avancement avec un solde qui ne saurait dépasser 3500€;
- les parties s'engagent à se concerter sur les travaux à terminer, les malfaçons à reprendre, le planning des travaux et les règlements. Ces modalités seront reprises en annexe du constat d'accord définitif qui devra intervenir avant le 20 mai

- Il est convenu qu'en cas de non exécution du présent accord, les dépens (frais d'huissier et autres) seront à la charge de la partie qui n'aura pas exécuté l'engagement ci-dessus

- Il est convenu que l'accord définitif constituera un règlement complet et définitif du litige en cause entre les parties qui s'interdiront toute action judiciaire l'une contre l'autre sur ce même litige

- Après lecture de cet accord établi en 3 exemplaires, les parties déclarent en approuver les termes et le signent avec le Conciliateur

- Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties, un exemplaire est conservé par le Conciliateur

Cet accord a été signé le 4 mai. Vous connaissez la suite : le 10 mai, le chantier n'a pas repris, le 13 mai, rien n'avait été livré, etc... Mais pendant 2 mois, j'ai quand même "marché dans la combine", et je le regrette aujourd'hui.

A froid, je pense que je n'aurais pas du accepter un tel accord consistant à reprendre où on s'était arrêté. J'aurais du

Un autre élément me pousse aujourd'hui à dire que je n'aurais pas dû accepter cet accord. J'avais déjà entendu dire que lorsqu'il y a une telle rupture dans une relation contractuelle, la seconde tentative ne fonctionne jamais. Non seulement, je l'avais entendu dire, mais je l'avais vécu sur un projet informatique (démarrage du projet, problèmes avec la société de prestation, arrêt du projet, re-négociation, re-démarrage, et à nouveau arrêt du projet). Sans vouloir en faire une règle absolue, il semble que les chance de reprise dans un tel cas soit très faibles.

Cette démarche s'est donc révélée inutile, puisque Paint and Co l'a utilisée pour gagner du temps, en disant "oui" à tout ce qu'on demandait, sans se préoccuper des conséquences à long terme. Et ça marche... pour eux.

Ce sont toujours ceux qui demandent le plus qui payent le moins

Il faut que je vous parle un peu des charges de copropriétés chez nous. Lorsque j'ai proposé ma candidature de syndic bénévole à l'assemblée générale, au mois de mars, les finances de la copropriété ressemblaient à une balance mal balancée (genre un éléphant à droite, et une souris à gauche).
Sur 4 copropriétaires, l'un d'eux payait très régulièrement. Il ne représentait néanmoins que 10% de la copropriété. M. Rodriguez avait environ 2 trimestres de retard (et encore... il avait été obligé de payer l'été dernier, car faute de liquidités, le syndic ne pouvait plus payer l'eau et ses locataires s'étaient retrouvés sans eau pendant une semaine).
Quand aux Grognansson, que vous connaissez maintenant bien (sinon, lisez ce billet), ils avaient environ 2 ans d'arriérés de charge. C'est simple, quand tout le monde a commencé à s'embrouiller à cause du ravalement, le syndic a commencé à ne plus faire son boulot, et les Grognansson ont décidé qu'ils ne paieraient plus leur charges. "Après tout, le syndic ne fait pas son boulot, et nous ne consommons pas d'eau... aucune raison de payer."
Il aurait été tellement plus logique de virer le syndic. Mais nous n'avons pas tous la même logique.

Après ma désignation comme syndic bénévole, j'ai donc pris contact avec M. Rodriguez. Il a mis un peu de temps, mais il a payé ses charges, et les paye désormais régulièrement (je veux dire... pas "à l'heure", mais régulièrement, c'est à dire toujours avec 2 mois de retard - mais au moins, il les paye, et sans faire d'histoire - on sait qu'on peut compter sur lui).
Avec les Grognansson, rien n'est jamais simple. Ils m'avaient promis de payer leur dette si on changeait de syndic. C'était une condition que j'avais mise en me présentant comme syndic bénévole : je ne voulais pas avoir à les traîner en justice pour les faire payer. Après le premier appel de fond, ils m'ont envoyé un chèque, mais seulement pour les charges de l'année courante. Leur arriéré datant de 2009, ils ne l'ont pas payé. On s'est engueulés un bon coup au téléphone (ils m'ont même reproché d'avoir planté des tomates... "Ça demande beaucoup d'eau, les tomates !!"), puis je leur ai envoyé un recommandé, puis deux. Ils n'ont même pas pris la peine d'aller les chercher à la poste.
Bien obligé d'aller en justice, tant pis pour eux. Après tout, ils m'en ont tellement fait voir en trois mois que je n'ai plus aucun scrupule finalement. Deux options s'offrent à moi : soit demander une "injonction de payer", soit demander une "assignation au fond". Je vous laisse le soin de vous documenter sur des sites spécialisés, mais en résumé, l'injonction de payer, c'est une procédure rapide, lorsque les faits sont évidents, mais qui peut être contestée par le débiteur sans qu'il ait à se justifier. Dans ce cas, pas d'autre choix que d'aller au fond. C'est un procès, donc plus long, plus cher. Normalement, c'est le débiteur qui paye tous les frais à la fin, mais le juge peut en décider autrement, donc il ne faut pas se tromper car on engage l'argent de la copropriété.
En envoyant le dernier appel de fond, j'ai eu l'idée de leur mettre un courrier simple en les informant que j'allais engager cette procédure. Et voilà que d'un coup, ils ont tout payé... J'ai pas compris. Ou plutôt, je me suis trouvé vachement efficace dans mes procédures de recouvrement. J'en ferai peut-être mon métier un jour quand je serai grand.
Mais comme chez les Grognansson, rien n'est simple (je l'ai déjà dit ? Ah bon ! Ben c'est la preuve que c'est vrai) ils n'ont pas envoyé un chèque, mais deux. Un pour le trimestre en cours, et un pour l'arriéré de l'année dernière. Je n'ai pas compris pourquoi, même date, même compte, deux numéros de chèques qui se suivent... Y a des gens tordus quand même, non ?