Le conciliateur de justice

Je voudrais revenir sur le processus de conciliation que nous avons suivi dans le cadre de notre affaire avec la société Paint and Co. J'encourage vivement à faire appel au conciliateur, mais il y a quelques éléments à bien comprendre avant de s'y lancer, sous peine de perdre plusieurs mois inutilement.
Le principe de la conciliation est de trouver une solution amiable pour éviter d'aller au tribunal. Je crois (mais c'est à vérifier) que le conciliateur est un bénévole, et qu'il ne s'agit pas nécessairement d'un professionnel de la justice. Il a quand même quelques compétences. Le conciliateur ne se présente pas en arbitre (et encore moins en juge), mais tente simplement de clarifier la situation, de dépassionner le débat et propose éventuellement un compromis.
Il n'a pour seul pouvoir que de convoquer les parties. En aucun cas, il ne peut trancher sur un différend. Par contre, si un accord est signé par les parties, alors on peut ensuite demander au juge de donner force exécutoire à cet accord. C'est à dire qu'il fera office de jugement. Encore une fois, je ne suis pas un professionnel, et vous pouvez me corriger si j'utilisais des termes inadéquats, ou s'il m'arriver de me tromper.

Comment ça s'est déroulé dans mon cas...
J'ai d'abord appelé la mairie qui m'a fixé un premier rendez-vous avec le conciliateur un mois plus tard. Il n'officie qu'un jour par semaine, et se trouve donc très sollicité.
Lors de ce rendez-vous je lui ai présenté en une demi-heure environ mon problème. J'avais apporté toutes les pièces dont je disposais (factures, devis, kbis, photos, etc...). Il m'a ensuite proposé de convoquer la société Paint and Co pour tenter une conciliation (bah oui, c'est pour ça que je suis là...). Il m'a toutefois prévenu qu'il convoquerait la gérante de la société qui se trouvait être l'épouse de M. Charles Tassin. Nous n'avions jamais été en contact avec cette dame, mais puisque c'est la règle, faisons ainsi. Nous avons pris rendez-vous pour environ un mois plus tard. Pour convoquer la partie adverse, un délai minimum doit être respecté.
Après ce premier entretien, le conciliateur nous a tenu informé par mail lorsque la convocation avait été délivrée (par courrier recommandé avec accusé de réception). A l'époque, j'étais encore en contact avec M. Tassin, je lui ai donc rappelé le rendez-vous quelques jours avant la date fatidique.

Le jour J, Charles Tassin est arrivé accompagné, comme à son habitude, de Bob et d'une demi-heure de retard. Le conciliateur étant... conciliant, ça n'a pas posé de problème majeur. J'ai un peu regretté que Mme Tassin ne fasse pas le déplacement. J'aurais apprécié de faire sa connaissance, après tout, la gérante de la société Paint and Co, c'est elle. Si elle délègue absolument tout à son mari, il devient alors gérant de fait... ce point pourrait bien avoir de l'importance à l'avenir.

Je vous fais grâce du détail des discussions. Je retiendrais simplement un passage amusant pour l'anecdote, où Bob, pour justifier les multiples fissures apparues dans le ragréages, nous a reproché d'avoir trop attendu pour poser le parquet. Il semblait avoir oublié (très passagèrement, je n'en doute pas) que si nous étions réunis ce jour-là, c'était précisément à cause de ça, et du fait que nous avions malgré tout payé le fameux parquet.


Après toutes ces politesses, explications, excuses et flatteries, nous avons signé un "protocole d'accord d'étape" dont voici l'essentiel du contenu.

Constat d'accord (d'étape)

Monsieur HERCULE

Demeurant (...)

Et 

la société Paint and Co (...) représentée par Monsieur TASSIN Charles, en vertu d'un pouvoir établi par la gérante, son épouse.

En présence de Monsieur (...), Conciliateur de justice (...)

Sont convenus ce qui suit pour clore le litige qui les oppose sur la terminaison de travaux dans l'appartement (...)

- la société s'engage à reprendre les travaux à compter du 10 mai 2010;
- la livraison des meubles et carrelages devra être effectuée avant le 13 mai;
- les travaux devront impérativement être terminés le 15 juin ;
- le ragréage du parquet sera refait, à titre gracieux dans les règles de l'art ;-
- une remise de 2500€ TTC sera accordée à titre commercial;
- le solde à payer à ce jour pour terminer le chantier s'élève à 13500€ TTC, comprenant travaux, parquet, meubles de cuisine, carrelage;
- les règlements seront effectués au fur et à mesure de l'avancement avec un solde qui ne saurait dépasser 3500€;
- les parties s'engagent à se concerter sur les travaux à terminer, les malfaçons à reprendre, le planning des travaux et les règlements. Ces modalités seront reprises en annexe du constat d'accord définitif qui devra intervenir avant le 20 mai

- Il est convenu qu'en cas de non exécution du présent accord, les dépens (frais d'huissier et autres) seront à la charge de la partie qui n'aura pas exécuté l'engagement ci-dessus

- Il est convenu que l'accord définitif constituera un règlement complet et définitif du litige en cause entre les parties qui s'interdiront toute action judiciaire l'une contre l'autre sur ce même litige

- Après lecture de cet accord établi en 3 exemplaires, les parties déclarent en approuver les termes et le signent avec le Conciliateur

- Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties, un exemplaire est conservé par le Conciliateur

Cet accord a été signé le 4 mai. Vous connaissez la suite : le 10 mai, le chantier n'a pas repris, le 13 mai, rien n'avait été livré, etc... Mais pendant 2 mois, j'ai quand même "marché dans la combine", et je le regrette aujourd'hui.

A froid, je pense que je n'aurais pas du accepter un tel accord consistant à reprendre où on s'était arrêté. J'aurais du

Un autre élément me pousse aujourd'hui à dire que je n'aurais pas dû accepter cet accord. J'avais déjà entendu dire que lorsqu'il y a une telle rupture dans une relation contractuelle, la seconde tentative ne fonctionne jamais. Non seulement, je l'avais entendu dire, mais je l'avais vécu sur un projet informatique (démarrage du projet, problèmes avec la société de prestation, arrêt du projet, re-négociation, re-démarrage, et à nouveau arrêt du projet). Sans vouloir en faire une règle absolue, il semble que les chance de reprise dans un tel cas soit très faibles.

Cette démarche s'est donc révélée inutile, puisque Paint and Co l'a utilisée pour gagner du temps, en disant "oui" à tout ce qu'on demandait, sans se préoccuper des conséquences à long terme. Et ça marche... pour eux.