Il y a plusieurs mois, je m'étais embrouillé avec l'entrepreneur qui devait faire les travaux de rénovation de mon appartement. En fait... embrouillé, c'est un euphémisme ; j'ai plutôt l'habitude de dire que je me suis fait avoir. Malgré une conciliation réussie, rien n'avait changé, les travaux n'avaient pas repris.
J'avais donc finalement décidé d'aller au tribunal, pris un avocat et assigné l'entreprise en référé pour demander une expertise judiciaire. Le juge avait donc nommé un expert.
Plusieurs démarches se sont alors mises en routes :
- Mon assurance "protection juridique" a donc avancé les 2000 Euros de provisions à mon avocat pour qu'il les provisionne auprès du tribunal.
- Mon avocat a signifié l'ordonnance du référé aux parties adverses : la société Paint and Co et son assurance. Il a également notifié l'ordonnance par voie d'huissier (je crois que le terme technique est "dénoncer") à la gérante de Paint and Co, Mme Marie-Catherine Tassin.
- L'expert après avoir reçu confirmation que la provision était bien versée au tribunal a convoqué les parties par courrier. Le premier rendez-vous a eu lieu environ deux mois après l'ordonnance du juge.
Le jour du rendez-vous, se sont présentés mon avocat, l'expert judiciaire, un autre expert mandaté par l'assurance de Paint and Co, et ... surprise... Charles Tassin lui-même pour représenter Paint and Co (surprise, car il n'avait pas donné signe de vie depuis plus de six mois, malgré courriers, huissiers, etc...).
L'expert a commencé par demander à M. Tassin de lui expliquer la situation. M. Tassin a rapidement mis en cause son sous-traitant, la société JL Décoration, qui lui avait fait défaut.
Le représentant de l'assurance a ensuite posé quelques questions, car le numéro de police d'assurance figurant sur l'attestation fournie par Paint and Co ne correspondait pas à un contrat souscrit par Paint and Co, mais à un contrat au nom de JL Décoration. Pourtant le nom sur l'attestation était bien Paint and Co.
Personne n'a réussi à expliquer comment pouvait exister une attestation d'assurance portant un numéro de police relié à JL Décoration, mais le nom et l'adresse de la société Paint and Co. Il arrive parfois des choses incroyables, mais le plus souvent on les voit à la télé (dans X-Files, ou Médium), mais là ça arrivait en vrai (et pas à Lourdes) !!
L'expert a ensuite commencé ses constatations en se basant sur le constat d'huissier que j'avais fait établir fin août. Point par point, nous avons tout vérifié, et nous avons bien sagement confirmé que ... tout était vrai.
Avant la fin des constatations, Charles Tassin nous a poliment fait savoir que ça ne l'intéressait pas. Il connaissait bien l'état du chantier et n'avait pas de temps à perdre pour constater à nouveau tous ces points. Il est parti avant la fin de la réunion.
A la fin de la réunion, avocats et experts semblaient tous d'accord sur le fait qu'il était indispensable de faire un second rendez-vous pour impliquer le sous-traitant, JL Décoration, dans l'expertise.
J'étais le seul à ne pas être franchement pour... un second rendez-vous pourquoi pas, mais c'est pas si simple. Pour avoir le droit de convoquer JL Décoration, il faut un jugement en référé... donc un mois pour avoir une audience, 3 semaines pour avoir l'ordonance, puis 15 jours pour convoquer. Et en ce qui me concerne, j'avais un peu peur que ce soit un délai "pour rien", puisque de toute façon nous n'avions signé qu'avec Paint and Co, donc dans mon esprit, nous ne pouvions pas attaquer directement JL Décoration.
Finalement, mon avocat a proposé de prendre rendez-vous pour dans un mois, et elle se débrouillerait pour avoir l'ordonnance du juge d'ici là.
A suivre...
