Le dernier rendez-vous semble être définitivement le dernier. Cette fois, l'expert a tout ce qu'il lui faut pour rédiger son rapport. Plus qu'à attendre. Attendre... le délai imparti par le tribunal est maintenant dépassé. Toujours rien.
Puis un beau jour, un courrier de notre avocat incluant une ordonance du tribunal. Sur requête de l'expert, le juge des expertises a prolongé le délai de remise du rapport de 3 mois supplémentaires.
mardi 21 février 2012
lundi 6 février 2012
L'expertise judiciaire : Le troisième rendez-vous
La procédure pour impliquer JL Décoration s'est révélée un peu plus complexe que prévu. Il y a finalement eu une première audience avec JL Décoration. La société étant en redressement judiciaire, l'audience a été renvoyée afin de pouvoir convoquer son mandataire (la personne qui s'occupe du redressement judiciaire, je ne sais pas si c'est un avocat, un huissier ou autre mais il se fait appeler "maître").
Finalement, lorsque le juge a publié son ordonnance, après la seconde audience, il y avait une erreur !! Le juge avait omis de mentionner le mandataire (alors qu'il figurait bien dans l'assignation).
Quand il y a une erreur dans une ordonnance, la procédure est simple : il faut demander une audience pour "correction d'erreur matérielle" et attendre une nouvelle ordonnance. Ce qui prend... (vous avez l'habitude maintenant) environ un mois et demi. Eh oui, trois audiences pour obtenir la simple autorisation de convoquer le sous-traitant à l'expertise... heureusement que le référé est une procédure d'urgence.
Au passage, le juge a accordé un délai de trois mois supplémentaires à l'expert pour rendre son rapport, et a demandé une nouvelle provision (qui sera versée par ma protection juridique).
Qu'à cela ne tienne, on fait quand même ce troisième rendez-vous sans attendre la version corrigée. Il se trouve qu'on a de la chance, car JL Décoration et son mandataire ont le même avocat. Donc JL Décoration figurant bien dans l'ordonnance, ils devraient venir, et avec un peu de chance, l'avocat devrait accepter de représenter à la fois JL Décoration et son mandataire.
Le jour du rendez-vous, Jacqueline Lebègue est venue en personne, accompagnée de son avocat. Après quelques tergiversations sur la forme des assignations, des convocations et des ordonnances (ça semble être une coutume de ce milieu, de tergiverser sur la forme), l'avocat à finalement accepté que le rendez-vous soit contradictoire, y compris pour le mandataire dont la convocation était discutable (puisqu'il ne figurait pas dans l'ordonnance du juge suite à l'erreur mentionnée plus haut). Paint and Co... toujours pas présent.
Enfin, les politesses d'usage sont passées, et nous pouvons maintenant rentrer dans le vif du sujet.
Nous avons commencé par parler de l'attestation d'assurance, pour arriver rapidement à la conclusion que JL Décoration allait porter plainte contre Charles Tassin qui avait vraisemblablement établi un faux au nom de sa société en utilisant une vraie attestation d'assurance de JL Décoration. Je n'ai rien dit, mais au début du chantier, lorsque Charles Tassin nous avait remis cette attestation, Bob était présent. Et quelques jours plus tard, nous avions tous les trois plaisanté au sujet du four électrique qui avait malencontreusement reçu un peu d'eau, et Bob avait dit avec un immense sourire "Ce n'est pas grave, l'assurance de Charles Tassin va couvrir, n'est-ce pas Charles ?". A quoi Charles avait répondu un peu effrayé "Certainement pas, il ne faut pas rigoler avec les assurances...". Je comprends seulement maintenant aujourd'hui la plaisanterie échangée entre eux à l'époque, et je suis intimement convaincu que Bob était au courant de la supercherie.
Nous avons ensuite discuté de l'intervention de JL Décoration sur le chantier. Jacqueline Lebègue prétend n'avoir effectué qu'une toute petite partie du chantier. Pour preuve, elle avance qu'elle n'a touché que 18000 Euros. Elle a eu une réplique surprenante lorsque je lui ai rappelé que Bob, son mari (du moins, le pensais-je) avait été présent du début à la fin : "Le dénommé Bob ne fait plus partie de la société depuis belle lurette, et je ne suis pas mariée.".
Nous avons ensuite refait le tour du chantier pour refaire les constatations. Les raccords des corniches sont mal faits, les radiateurs ne sont pas posés, etc... C'est toujours aussi déprimant, d'autant que c'est au moins la 10ème fois qu'on fait ces constatations (l'expert de la Protection Juridique, l'huissier de justice, l'expert judiciaire pour la troisième fois, etc...).
Deux semaines avant ce rendez-vous, j'avais transmis à mon avocat tout un document expliquant comment et à combien j'évaluais mon préjudice, ainsi que tous les justificatifs (deux devis complets, une estimation en valeur locative de l'appartement, etc...). Car pour transmettre des documents à l'expert, la coutume (ou peut-être la loi, ou simplement mon avocat, bref je ne sais pas qui mais quelqu'un) veut qu'on passe par son avocat qui ensuite les diffuse à l'expert d'une part, et aux parties adverses d'autre part. C'est censé être plus efficace, car le commun des mortels ne sait pas envoyer un courrier recommandé... c'est difficile et on ne peut pas lui faire confiance. En ce qui me concerne, j'aurais mieux fait de le faire moi-même.
Surpris qu'on n'en parle pas, je pose la question, et l'expert me répond qu'il les a reçu le matin même et n'a donc pas eu le temps de les étudier. Il ajoute que certains documents ne sont pas lisibles, car ils ont été transmis par fax, et je me rends aussi compte qu'il n'a pas tout eu. Mon avocat à dû lui envoyer seulement ceux qu'il jugeait utiles, sans m'en informer.
Un peu énervé (interieurement) contre mon avocat, je laisse une copie des documents manquants à l'expert, et je redemande à mon avocat de tout diffuser, par courrier et non par fax, et de m'informer s'il change quelque chose. Etant donné que j'ai tout donné à l'expert devant tout le monde, j'éspère que mon avocat aura compris qu'il doit maintenant impérativement renvoyer aux autres parties.
A la fin du rendez-vous, je pose la question idiote du demandeur qui n'a même plus sa place dans cette procédure ubuesque : "Maintenant que les constatations ont été faites, puis-je reprendre les travaux, M. l'Expert, s'il vous plait ?". Et c'est reparti pour un tour de discussions entre avocat et expert pour conclure que tout le monde est d'accord, mais que personne ne veut l'écrire. Au final, je crois que mon avocat doit faire un "dire" (mais pour dire quoi, je n'en sais rien) et que l'expert rebondira dessus (je ne sais pas non plus pour dire quoi).
Moi, en attendant, je reprends les travaux. J'attends de pied ferme la personne qui me dira qu'elle n'a pas eu l'opportunité de constater l'état du chantier.
Finalement, lorsque le juge a publié son ordonnance, après la seconde audience, il y avait une erreur !! Le juge avait omis de mentionner le mandataire (alors qu'il figurait bien dans l'assignation).
Quand il y a une erreur dans une ordonnance, la procédure est simple : il faut demander une audience pour "correction d'erreur matérielle" et attendre une nouvelle ordonnance. Ce qui prend... (vous avez l'habitude maintenant) environ un mois et demi. Eh oui, trois audiences pour obtenir la simple autorisation de convoquer le sous-traitant à l'expertise... heureusement que le référé est une procédure d'urgence.
Au passage, le juge a accordé un délai de trois mois supplémentaires à l'expert pour rendre son rapport, et a demandé une nouvelle provision (qui sera versée par ma protection juridique).
Qu'à cela ne tienne, on fait quand même ce troisième rendez-vous sans attendre la version corrigée. Il se trouve qu'on a de la chance, car JL Décoration et son mandataire ont le même avocat. Donc JL Décoration figurant bien dans l'ordonnance, ils devraient venir, et avec un peu de chance, l'avocat devrait accepter de représenter à la fois JL Décoration et son mandataire.
Le jour du rendez-vous, Jacqueline Lebègue est venue en personne, accompagnée de son avocat. Après quelques tergiversations sur la forme des assignations, des convocations et des ordonnances (ça semble être une coutume de ce milieu, de tergiverser sur la forme), l'avocat à finalement accepté que le rendez-vous soit contradictoire, y compris pour le mandataire dont la convocation était discutable (puisqu'il ne figurait pas dans l'ordonnance du juge suite à l'erreur mentionnée plus haut). Paint and Co... toujours pas présent.
Enfin, les politesses d'usage sont passées, et nous pouvons maintenant rentrer dans le vif du sujet.
Nous avons commencé par parler de l'attestation d'assurance, pour arriver rapidement à la conclusion que JL Décoration allait porter plainte contre Charles Tassin qui avait vraisemblablement établi un faux au nom de sa société en utilisant une vraie attestation d'assurance de JL Décoration. Je n'ai rien dit, mais au début du chantier, lorsque Charles Tassin nous avait remis cette attestation, Bob était présent. Et quelques jours plus tard, nous avions tous les trois plaisanté au sujet du four électrique qui avait malencontreusement reçu un peu d'eau, et Bob avait dit avec un immense sourire "Ce n'est pas grave, l'assurance de Charles Tassin va couvrir, n'est-ce pas Charles ?". A quoi Charles avait répondu un peu effrayé "Certainement pas, il ne faut pas rigoler avec les assurances...". Je comprends seulement maintenant aujourd'hui la plaisanterie échangée entre eux à l'époque, et je suis intimement convaincu que Bob était au courant de la supercherie.
Nous avons ensuite discuté de l'intervention de JL Décoration sur le chantier. Jacqueline Lebègue prétend n'avoir effectué qu'une toute petite partie du chantier. Pour preuve, elle avance qu'elle n'a touché que 18000 Euros. Elle a eu une réplique surprenante lorsque je lui ai rappelé que Bob, son mari (du moins, le pensais-je) avait été présent du début à la fin : "Le dénommé Bob ne fait plus partie de la société depuis belle lurette, et je ne suis pas mariée.".
Nous avons ensuite refait le tour du chantier pour refaire les constatations. Les raccords des corniches sont mal faits, les radiateurs ne sont pas posés, etc... C'est toujours aussi déprimant, d'autant que c'est au moins la 10ème fois qu'on fait ces constatations (l'expert de la Protection Juridique, l'huissier de justice, l'expert judiciaire pour la troisième fois, etc...).
Deux semaines avant ce rendez-vous, j'avais transmis à mon avocat tout un document expliquant comment et à combien j'évaluais mon préjudice, ainsi que tous les justificatifs (deux devis complets, une estimation en valeur locative de l'appartement, etc...). Car pour transmettre des documents à l'expert, la coutume (ou peut-être la loi, ou simplement mon avocat, bref je ne sais pas qui mais quelqu'un) veut qu'on passe par son avocat qui ensuite les diffuse à l'expert d'une part, et aux parties adverses d'autre part. C'est censé être plus efficace, car le commun des mortels ne sait pas envoyer un courrier recommandé... c'est difficile et on ne peut pas lui faire confiance. En ce qui me concerne, j'aurais mieux fait de le faire moi-même.
Surpris qu'on n'en parle pas, je pose la question, et l'expert me répond qu'il les a reçu le matin même et n'a donc pas eu le temps de les étudier. Il ajoute que certains documents ne sont pas lisibles, car ils ont été transmis par fax, et je me rends aussi compte qu'il n'a pas tout eu. Mon avocat à dû lui envoyer seulement ceux qu'il jugeait utiles, sans m'en informer.
Un peu énervé (interieurement) contre mon avocat, je laisse une copie des documents manquants à l'expert, et je redemande à mon avocat de tout diffuser, par courrier et non par fax, et de m'informer s'il change quelque chose. Etant donné que j'ai tout donné à l'expert devant tout le monde, j'éspère que mon avocat aura compris qu'il doit maintenant impérativement renvoyer aux autres parties.
A la fin du rendez-vous, je pose la question idiote du demandeur qui n'a même plus sa place dans cette procédure ubuesque : "Maintenant que les constatations ont été faites, puis-je reprendre les travaux, M. l'Expert, s'il vous plait ?". Et c'est reparti pour un tour de discussions entre avocat et expert pour conclure que tout le monde est d'accord, mais que personne ne veut l'écrire. Au final, je crois que mon avocat doit faire un "dire" (mais pour dire quoi, je n'en sais rien) et que l'expert rebondira dessus (je ne sais pas non plus pour dire quoi).
Moi, en attendant, je reprends les travaux. J'attends de pied ferme la personne qui me dira qu'elle n'a pas eu l'opportunité de constater l'état du chantier.
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