Après plusieurs mois d'attente, arrive enfin le courrier tant attendu. Celui qui va me permettre d'assigner notre entrepreneur escroc.
L'expert a retenu quasiment tout ce que je lui avait proposé dans mon dernier courrier. Seuls certains points qui relèvent du droit ont été laissé à l'appreciation du juge (mais pas écartés).
En définitive, le préjudice comprend donc
- le prix du chantier à terminer : l'expert s'est appuyé sur les devis des entreprises que nous lui avons fournis
- 18 mois de loyers : prix basé sur une estimation de valeur locative faite par un agent immobilier
- quelques préjudices liés aux défauts : par exemple, le carrelage n'est pas bien posé mais on ne va pas le refaire, donc on estime un préjudice
Les points qui n'ont pas été confirmés concernent les impôts payés en double sur les 18 mois de retard. On verra cela avec le juge.
Le rapport confirme également que la société n'était pas assurée, et l'absence totale de contrat avec le sous-traitant.
Paint and Co et Charles Tassin n'ont apporté aucune contradiction à tous ces éléments.
C'est presque décevant de constater à quel point le rapport que je reçois est conforme à ce que j'attendais... on a envie de dire "je le savais depuis un an". Mais la loi est ainsi faite que pour prouver ce qui est évident, il faut 12 à 18 mois dans ce cas.
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