Après plusieurs mois d'attente, arrive enfin le courrier tant attendu. Celui qui va me permettre d'assigner notre entrepreneur escroc.
L'expert a retenu quasiment tout ce que je lui avait proposé dans mon dernier courrier. Seuls certains points qui relèvent du droit ont été laissé à l'appreciation du juge (mais pas écartés).
En définitive, le préjudice comprend donc
- le prix du chantier à terminer : l'expert s'est appuyé sur les devis des entreprises que nous lui avons fournis
- 18 mois de loyers : prix basé sur une estimation de valeur locative faite par un agent immobilier
- quelques préjudices liés aux défauts : par exemple, le carrelage n'est pas bien posé mais on ne va pas le refaire, donc on estime un préjudice
Les points qui n'ont pas été confirmés concernent les impôts payés en double sur les 18 mois de retard. On verra cela avec le juge.
Le rapport confirme également que la société n'était pas assurée, et l'absence totale de contrat avec le sous-traitant.
Paint and Co et Charles Tassin n'ont apporté aucune contradiction à tous ces éléments.
C'est presque décevant de constater à quel point le rapport que je reçois est conforme à ce que j'attendais... on a envie de dire "je le savais depuis un an". Mais la loi est ainsi faite que pour prouver ce qui est évident, il faut 12 à 18 mois dans ce cas.
mardi 3 juillet 2012
mardi 21 février 2012
L'expertise judiciaire : La longue attente
Le dernier rendez-vous semble être définitivement le dernier. Cette fois, l'expert a tout ce qu'il lui faut pour rédiger son rapport. Plus qu'à attendre. Attendre... le délai imparti par le tribunal est maintenant dépassé. Toujours rien.
Puis un beau jour, un courrier de notre avocat incluant une ordonance du tribunal. Sur requête de l'expert, le juge des expertises a prolongé le délai de remise du rapport de 3 mois supplémentaires.
Puis un beau jour, un courrier de notre avocat incluant une ordonance du tribunal. Sur requête de l'expert, le juge des expertises a prolongé le délai de remise du rapport de 3 mois supplémentaires.
lundi 6 février 2012
L'expertise judiciaire : Le troisième rendez-vous
La procédure pour impliquer JL Décoration s'est révélée un peu plus complexe que prévu. Il y a finalement eu une première audience avec JL Décoration. La société étant en redressement judiciaire, l'audience a été renvoyée afin de pouvoir convoquer son mandataire (la personne qui s'occupe du redressement judiciaire, je ne sais pas si c'est un avocat, un huissier ou autre mais il se fait appeler "maître").
Finalement, lorsque le juge a publié son ordonnance, après la seconde audience, il y avait une erreur !! Le juge avait omis de mentionner le mandataire (alors qu'il figurait bien dans l'assignation).
Quand il y a une erreur dans une ordonnance, la procédure est simple : il faut demander une audience pour "correction d'erreur matérielle" et attendre une nouvelle ordonnance. Ce qui prend... (vous avez l'habitude maintenant) environ un mois et demi. Eh oui, trois audiences pour obtenir la simple autorisation de convoquer le sous-traitant à l'expertise... heureusement que le référé est une procédure d'urgence.
Au passage, le juge a accordé un délai de trois mois supplémentaires à l'expert pour rendre son rapport, et a demandé une nouvelle provision (qui sera versée par ma protection juridique).
Qu'à cela ne tienne, on fait quand même ce troisième rendez-vous sans attendre la version corrigée. Il se trouve qu'on a de la chance, car JL Décoration et son mandataire ont le même avocat. Donc JL Décoration figurant bien dans l'ordonnance, ils devraient venir, et avec un peu de chance, l'avocat devrait accepter de représenter à la fois JL Décoration et son mandataire.
Le jour du rendez-vous, Jacqueline Lebègue est venue en personne, accompagnée de son avocat. Après quelques tergiversations sur la forme des assignations, des convocations et des ordonnances (ça semble être une coutume de ce milieu, de tergiverser sur la forme), l'avocat à finalement accepté que le rendez-vous soit contradictoire, y compris pour le mandataire dont la convocation était discutable (puisqu'il ne figurait pas dans l'ordonnance du juge suite à l'erreur mentionnée plus haut). Paint and Co... toujours pas présent.
Enfin, les politesses d'usage sont passées, et nous pouvons maintenant rentrer dans le vif du sujet.
Nous avons commencé par parler de l'attestation d'assurance, pour arriver rapidement à la conclusion que JL Décoration allait porter plainte contre Charles Tassin qui avait vraisemblablement établi un faux au nom de sa société en utilisant une vraie attestation d'assurance de JL Décoration. Je n'ai rien dit, mais au début du chantier, lorsque Charles Tassin nous avait remis cette attestation, Bob était présent. Et quelques jours plus tard, nous avions tous les trois plaisanté au sujet du four électrique qui avait malencontreusement reçu un peu d'eau, et Bob avait dit avec un immense sourire "Ce n'est pas grave, l'assurance de Charles Tassin va couvrir, n'est-ce pas Charles ?". A quoi Charles avait répondu un peu effrayé "Certainement pas, il ne faut pas rigoler avec les assurances...". Je comprends seulement maintenant aujourd'hui la plaisanterie échangée entre eux à l'époque, et je suis intimement convaincu que Bob était au courant de la supercherie.
Nous avons ensuite discuté de l'intervention de JL Décoration sur le chantier. Jacqueline Lebègue prétend n'avoir effectué qu'une toute petite partie du chantier. Pour preuve, elle avance qu'elle n'a touché que 18000 Euros. Elle a eu une réplique surprenante lorsque je lui ai rappelé que Bob, son mari (du moins, le pensais-je) avait été présent du début à la fin : "Le dénommé Bob ne fait plus partie de la société depuis belle lurette, et je ne suis pas mariée.".
Nous avons ensuite refait le tour du chantier pour refaire les constatations. Les raccords des corniches sont mal faits, les radiateurs ne sont pas posés, etc... C'est toujours aussi déprimant, d'autant que c'est au moins la 10ème fois qu'on fait ces constatations (l'expert de la Protection Juridique, l'huissier de justice, l'expert judiciaire pour la troisième fois, etc...).
Deux semaines avant ce rendez-vous, j'avais transmis à mon avocat tout un document expliquant comment et à combien j'évaluais mon préjudice, ainsi que tous les justificatifs (deux devis complets, une estimation en valeur locative de l'appartement, etc...). Car pour transmettre des documents à l'expert, la coutume (ou peut-être la loi, ou simplement mon avocat, bref je ne sais pas qui mais quelqu'un) veut qu'on passe par son avocat qui ensuite les diffuse à l'expert d'une part, et aux parties adverses d'autre part. C'est censé être plus efficace, car le commun des mortels ne sait pas envoyer un courrier recommandé... c'est difficile et on ne peut pas lui faire confiance. En ce qui me concerne, j'aurais mieux fait de le faire moi-même.
Surpris qu'on n'en parle pas, je pose la question, et l'expert me répond qu'il les a reçu le matin même et n'a donc pas eu le temps de les étudier. Il ajoute que certains documents ne sont pas lisibles, car ils ont été transmis par fax, et je me rends aussi compte qu'il n'a pas tout eu. Mon avocat à dû lui envoyer seulement ceux qu'il jugeait utiles, sans m'en informer.
Un peu énervé (interieurement) contre mon avocat, je laisse une copie des documents manquants à l'expert, et je redemande à mon avocat de tout diffuser, par courrier et non par fax, et de m'informer s'il change quelque chose. Etant donné que j'ai tout donné à l'expert devant tout le monde, j'éspère que mon avocat aura compris qu'il doit maintenant impérativement renvoyer aux autres parties.
A la fin du rendez-vous, je pose la question idiote du demandeur qui n'a même plus sa place dans cette procédure ubuesque : "Maintenant que les constatations ont été faites, puis-je reprendre les travaux, M. l'Expert, s'il vous plait ?". Et c'est reparti pour un tour de discussions entre avocat et expert pour conclure que tout le monde est d'accord, mais que personne ne veut l'écrire. Au final, je crois que mon avocat doit faire un "dire" (mais pour dire quoi, je n'en sais rien) et que l'expert rebondira dessus (je ne sais pas non plus pour dire quoi).
Moi, en attendant, je reprends les travaux. J'attends de pied ferme la personne qui me dira qu'elle n'a pas eu l'opportunité de constater l'état du chantier.
Finalement, lorsque le juge a publié son ordonnance, après la seconde audience, il y avait une erreur !! Le juge avait omis de mentionner le mandataire (alors qu'il figurait bien dans l'assignation).
Quand il y a une erreur dans une ordonnance, la procédure est simple : il faut demander une audience pour "correction d'erreur matérielle" et attendre une nouvelle ordonnance. Ce qui prend... (vous avez l'habitude maintenant) environ un mois et demi. Eh oui, trois audiences pour obtenir la simple autorisation de convoquer le sous-traitant à l'expertise... heureusement que le référé est une procédure d'urgence.
Au passage, le juge a accordé un délai de trois mois supplémentaires à l'expert pour rendre son rapport, et a demandé une nouvelle provision (qui sera versée par ma protection juridique).
Qu'à cela ne tienne, on fait quand même ce troisième rendez-vous sans attendre la version corrigée. Il se trouve qu'on a de la chance, car JL Décoration et son mandataire ont le même avocat. Donc JL Décoration figurant bien dans l'ordonnance, ils devraient venir, et avec un peu de chance, l'avocat devrait accepter de représenter à la fois JL Décoration et son mandataire.
Le jour du rendez-vous, Jacqueline Lebègue est venue en personne, accompagnée de son avocat. Après quelques tergiversations sur la forme des assignations, des convocations et des ordonnances (ça semble être une coutume de ce milieu, de tergiverser sur la forme), l'avocat à finalement accepté que le rendez-vous soit contradictoire, y compris pour le mandataire dont la convocation était discutable (puisqu'il ne figurait pas dans l'ordonnance du juge suite à l'erreur mentionnée plus haut). Paint and Co... toujours pas présent.
Enfin, les politesses d'usage sont passées, et nous pouvons maintenant rentrer dans le vif du sujet.
Nous avons commencé par parler de l'attestation d'assurance, pour arriver rapidement à la conclusion que JL Décoration allait porter plainte contre Charles Tassin qui avait vraisemblablement établi un faux au nom de sa société en utilisant une vraie attestation d'assurance de JL Décoration. Je n'ai rien dit, mais au début du chantier, lorsque Charles Tassin nous avait remis cette attestation, Bob était présent. Et quelques jours plus tard, nous avions tous les trois plaisanté au sujet du four électrique qui avait malencontreusement reçu un peu d'eau, et Bob avait dit avec un immense sourire "Ce n'est pas grave, l'assurance de Charles Tassin va couvrir, n'est-ce pas Charles ?". A quoi Charles avait répondu un peu effrayé "Certainement pas, il ne faut pas rigoler avec les assurances...". Je comprends seulement maintenant aujourd'hui la plaisanterie échangée entre eux à l'époque, et je suis intimement convaincu que Bob était au courant de la supercherie.
Nous avons ensuite discuté de l'intervention de JL Décoration sur le chantier. Jacqueline Lebègue prétend n'avoir effectué qu'une toute petite partie du chantier. Pour preuve, elle avance qu'elle n'a touché que 18000 Euros. Elle a eu une réplique surprenante lorsque je lui ai rappelé que Bob, son mari (du moins, le pensais-je) avait été présent du début à la fin : "Le dénommé Bob ne fait plus partie de la société depuis belle lurette, et je ne suis pas mariée.".
Nous avons ensuite refait le tour du chantier pour refaire les constatations. Les raccords des corniches sont mal faits, les radiateurs ne sont pas posés, etc... C'est toujours aussi déprimant, d'autant que c'est au moins la 10ème fois qu'on fait ces constatations (l'expert de la Protection Juridique, l'huissier de justice, l'expert judiciaire pour la troisième fois, etc...).
Deux semaines avant ce rendez-vous, j'avais transmis à mon avocat tout un document expliquant comment et à combien j'évaluais mon préjudice, ainsi que tous les justificatifs (deux devis complets, une estimation en valeur locative de l'appartement, etc...). Car pour transmettre des documents à l'expert, la coutume (ou peut-être la loi, ou simplement mon avocat, bref je ne sais pas qui mais quelqu'un) veut qu'on passe par son avocat qui ensuite les diffuse à l'expert d'une part, et aux parties adverses d'autre part. C'est censé être plus efficace, car le commun des mortels ne sait pas envoyer un courrier recommandé... c'est difficile et on ne peut pas lui faire confiance. En ce qui me concerne, j'aurais mieux fait de le faire moi-même.
Surpris qu'on n'en parle pas, je pose la question, et l'expert me répond qu'il les a reçu le matin même et n'a donc pas eu le temps de les étudier. Il ajoute que certains documents ne sont pas lisibles, car ils ont été transmis par fax, et je me rends aussi compte qu'il n'a pas tout eu. Mon avocat à dû lui envoyer seulement ceux qu'il jugeait utiles, sans m'en informer.
Un peu énervé (interieurement) contre mon avocat, je laisse une copie des documents manquants à l'expert, et je redemande à mon avocat de tout diffuser, par courrier et non par fax, et de m'informer s'il change quelque chose. Etant donné que j'ai tout donné à l'expert devant tout le monde, j'éspère que mon avocat aura compris qu'il doit maintenant impérativement renvoyer aux autres parties.
A la fin du rendez-vous, je pose la question idiote du demandeur qui n'a même plus sa place dans cette procédure ubuesque : "Maintenant que les constatations ont été faites, puis-je reprendre les travaux, M. l'Expert, s'il vous plait ?". Et c'est reparti pour un tour de discussions entre avocat et expert pour conclure que tout le monde est d'accord, mais que personne ne veut l'écrire. Au final, je crois que mon avocat doit faire un "dire" (mais pour dire quoi, je n'en sais rien) et que l'expert rebondira dessus (je ne sais pas non plus pour dire quoi).
Moi, en attendant, je reprends les travaux. J'attends de pied ferme la personne qui me dira qu'elle n'a pas eu l'opportunité de constater l'état du chantier.
lundi 25 juillet 2011
Avant de s'engager avec un entrepreneur... se renseigner sur internet
Il existe maintenant une multitude de sites sur internet permettant de trouver des renseignements utiles sur les sociétés et leurs gérants. Voici les principales recherches que je fais lorsque je veux "tout" savoir sur une société :
- Google : je commence par taper le nom de la société sur le plus célèbre moteur de recherche. Les petites sociétés n'ont pas toujours leur propre site web, mais on peut y trouver des blogs de particulier (comme celui-ci), des annuaires d'entrepreneurs, parfois sur certains annuaires, les internautes peuvent laisser des commentaires, voire des notes (je crois que c'est le cas sur le site des pages jaunes).
- www.societe.com : je cherche la société sur ce site. Ça me permet de trouver le nom du gérant, la date de création de la société, si elle fait l'objet d'un redressement judiciaire, son adresse, son numéro de SIRET, etc... et éventuellement des informations financières. Toutes ces informations sont gratuites. J'en profite aussi pour mettre une alerte email sur la société, afin d'être averti à chaque modification de la fiche (dépôt de bilan, modification des informations financières, changement d'adresse, etc...)
- Toujours sur ce site (www.societe.com), je cherche ensuite si le gérant a d'autres sociétés. C'est toujours intéressant à savoir.
- Je reviens sur Google, et je tape le nom du gérant. On peut découvrir ainsi qu'il avait une autre société il y a deux ou trois ans (elle n'apparaît peut-être plus sur societe.com si elle a déposé le bilan). On peut aussi trouver d'autres activités, savoir où il habite, etc...
- Je cherche ensuite le gérant sur différents réseau sociaux (facebook, viadeo, etc...). On y trouve parfois d'autres informations sur son parcours professionnel. On peut par exemple comprendre s'il s'agit d'un artisan qui a évolué pour devenir chef d'entreprise, ou s'il s'agit d'un commercial qui rachète et revend des entreprises.
- Pour finir, un site parfois intéressant : www.123people.com - J'y ai trouvé des numéros de portables et des documents judiciaires inattendus (mais sans grand intérêt).
Toutes ces informations ne permettent pas forcement de conclure que l'entreprise est fiable ou non. Mais elles permettent de mieux connaître la société, de savoir qui est son gérant, à qui on a à faire, et donc de mieux comprendre ses réactions et sa façon de travailler.
C'est aussi un peu de la curiosité. Qui n'a jamais fait ces recherches pour ses collègues de travail ou ses voisins de pallier ? Et à chaque fois que je cherche des renseignements, je me dis qu'il vaut mieux être soi-même discret sur la toile !!
- Google : je commence par taper le nom de la société sur le plus célèbre moteur de recherche. Les petites sociétés n'ont pas toujours leur propre site web, mais on peut y trouver des blogs de particulier (comme celui-ci), des annuaires d'entrepreneurs, parfois sur certains annuaires, les internautes peuvent laisser des commentaires, voire des notes (je crois que c'est le cas sur le site des pages jaunes).
- www.societe.com : je cherche la société sur ce site. Ça me permet de trouver le nom du gérant, la date de création de la société, si elle fait l'objet d'un redressement judiciaire, son adresse, son numéro de SIRET, etc... et éventuellement des informations financières. Toutes ces informations sont gratuites. J'en profite aussi pour mettre une alerte email sur la société, afin d'être averti à chaque modification de la fiche (dépôt de bilan, modification des informations financières, changement d'adresse, etc...)
- Toujours sur ce site (www.societe.com), je cherche ensuite si le gérant a d'autres sociétés. C'est toujours intéressant à savoir.
- Je reviens sur Google, et je tape le nom du gérant. On peut découvrir ainsi qu'il avait une autre société il y a deux ou trois ans (elle n'apparaît peut-être plus sur societe.com si elle a déposé le bilan). On peut aussi trouver d'autres activités, savoir où il habite, etc...
- Je cherche ensuite le gérant sur différents réseau sociaux (facebook, viadeo, etc...). On y trouve parfois d'autres informations sur son parcours professionnel. On peut par exemple comprendre s'il s'agit d'un artisan qui a évolué pour devenir chef d'entreprise, ou s'il s'agit d'un commercial qui rachète et revend des entreprises.
- Pour finir, un site parfois intéressant : www.123people.com - J'y ai trouvé des numéros de portables et des documents judiciaires inattendus (mais sans grand intérêt).
Toutes ces informations ne permettent pas forcement de conclure que l'entreprise est fiable ou non. Mais elles permettent de mieux connaître la société, de savoir qui est son gérant, à qui on a à faire, et donc de mieux comprendre ses réactions et sa façon de travailler.
C'est aussi un peu de la curiosité. Qui n'a jamais fait ces recherches pour ses collègues de travail ou ses voisins de pallier ? Et à chaque fois que je cherche des renseignements, je me dis qu'il vaut mieux être soi-même discret sur la toile !!
mercredi 1 juin 2011
L'expertise judiciaire : Deuxième rendez-vous
Le deuxième rendez-vous n'a pas été long, puisque nous nous sommes retrouvés à trois : l'expert, mon avocat et moi.
Nous avions voulu faire vite mais ça ne s'est pas combiné comme prévu. Du coup ce rendez-vous n'a servi à rien.
Lorsqu'à la fin du premier rendez-vous nous avions constaté qu'il fallait convoquer JL Décoration, la procédure à mettre en place aurait dû être la suivante : d'abord demander une audience en référé et y convoquer JL décoration (délai : environ 1 mois), ensuite attendre l'ordonnance du juge (environ 2 semaines), puis l'expert aurait convoqué à nouveau les parties (délai variable, mais au minimum 2 semaines généralement). Soit un délai total de 2 mois.
Devant mon découragement définitif, mon avocat avait tenté de proposer une autre démarche : fixer dès maintenant un nouveau rendez-vous dans 3 semaines, ce qui lui permettrait de demander au juge une audience et une ordonnance très rapidement.
L'audience a effectivement eu lieu très rapidement (moins de deux semaines), mais le juge n'a pas pû rendre son ordonnance avant 2 semaines supplémentaires.
Pas d'ordonnance, donc pas de convocation "officielle" de JL Décoration à ce rendez-vous. Mon avocat a bien contacté l'avocat de JL Décoration, pour tenter de le convaincre de venir quand même, et d'accepter que le rendez-vous soit contradictoire. Mais celui-ci n'a pas donné suite. Ça m'aurait rendu service, mais il n'avait sans doute rien à gagner à me faire une telle faveur.
L'expert est quand même venu (oui, je sais, c'est lui qui convoquait... ça aurait fait mauvais genre de pas venir). Mais les autres ne sont pas venus... pas de Paint and Co non plus.
On est resté un quart d'heure pour voir, puis on est parti.
Il faut maintenant attendre l'ordonnance du juge et convoquer JL Décoration pour le troisième rendez-vous.
Nous avions voulu faire vite mais ça ne s'est pas combiné comme prévu. Du coup ce rendez-vous n'a servi à rien.
Lorsqu'à la fin du premier rendez-vous nous avions constaté qu'il fallait convoquer JL Décoration, la procédure à mettre en place aurait dû être la suivante : d'abord demander une audience en référé et y convoquer JL décoration (délai : environ 1 mois), ensuite attendre l'ordonnance du juge (environ 2 semaines), puis l'expert aurait convoqué à nouveau les parties (délai variable, mais au minimum 2 semaines généralement). Soit un délai total de 2 mois.
Devant mon découragement définitif, mon avocat avait tenté de proposer une autre démarche : fixer dès maintenant un nouveau rendez-vous dans 3 semaines, ce qui lui permettrait de demander au juge une audience et une ordonnance très rapidement.
L'audience a effectivement eu lieu très rapidement (moins de deux semaines), mais le juge n'a pas pû rendre son ordonnance avant 2 semaines supplémentaires.
Pas d'ordonnance, donc pas de convocation "officielle" de JL Décoration à ce rendez-vous. Mon avocat a bien contacté l'avocat de JL Décoration, pour tenter de le convaincre de venir quand même, et d'accepter que le rendez-vous soit contradictoire. Mais celui-ci n'a pas donné suite. Ça m'aurait rendu service, mais il n'avait sans doute rien à gagner à me faire une telle faveur.
L'expert est quand même venu (oui, je sais, c'est lui qui convoquait... ça aurait fait mauvais genre de pas venir). Mais les autres ne sont pas venus... pas de Paint and Co non plus.
On est resté un quart d'heure pour voir, puis on est parti.
Il faut maintenant attendre l'ordonnance du juge et convoquer JL Décoration pour le troisième rendez-vous.
lundi 4 avril 2011
L'expertise judiciaire : premier rendez-vous
Il y a plusieurs mois, je m'étais embrouillé avec l'entrepreneur qui devait faire les travaux de rénovation de mon appartement. En fait... embrouillé, c'est un euphémisme ; j'ai plutôt l'habitude de dire que je me suis fait avoir. Malgré une conciliation réussie, rien n'avait changé, les travaux n'avaient pas repris.
J'avais donc finalement décidé d'aller au tribunal, pris un avocat et assigné l'entreprise en référé pour demander une expertise judiciaire. Le juge avait donc nommé un expert.
Plusieurs démarches se sont alors mises en routes :
- Mon assurance "protection juridique" a donc avancé les 2000 Euros de provisions à mon avocat pour qu'il les provisionne auprès du tribunal.
- Mon avocat a signifié l'ordonnance du référé aux parties adverses : la société Paint and Co et son assurance. Il a également notifié l'ordonnance par voie d'huissier (je crois que le terme technique est "dénoncer") à la gérante de Paint and Co, Mme Marie-Catherine Tassin.
- L'expert après avoir reçu confirmation que la provision était bien versée au tribunal a convoqué les parties par courrier. Le premier rendez-vous a eu lieu environ deux mois après l'ordonnance du juge.
Le jour du rendez-vous, se sont présentés mon avocat, l'expert judiciaire, un autre expert mandaté par l'assurance de Paint and Co, et ... surprise... Charles Tassin lui-même pour représenter Paint and Co (surprise, car il n'avait pas donné signe de vie depuis plus de six mois, malgré courriers, huissiers, etc...).
L'expert a commencé par demander à M. Tassin de lui expliquer la situation. M. Tassin a rapidement mis en cause son sous-traitant, la société JL Décoration, qui lui avait fait défaut.
Le représentant de l'assurance a ensuite posé quelques questions, car le numéro de police d'assurance figurant sur l'attestation fournie par Paint and Co ne correspondait pas à un contrat souscrit par Paint and Co, mais à un contrat au nom de JL Décoration. Pourtant le nom sur l'attestation était bien Paint and Co.
Personne n'a réussi à expliquer comment pouvait exister une attestation d'assurance portant un numéro de police relié à JL Décoration, mais le nom et l'adresse de la société Paint and Co. Il arrive parfois des choses incroyables, mais le plus souvent on les voit à la télé (dans X-Files, ou Médium), mais là ça arrivait en vrai (et pas à Lourdes) !!
L'expert a ensuite commencé ses constatations en se basant sur le constat d'huissier que j'avais fait établir fin août. Point par point, nous avons tout vérifié, et nous avons bien sagement confirmé que ... tout était vrai.
Avant la fin des constatations, Charles Tassin nous a poliment fait savoir que ça ne l'intéressait pas. Il connaissait bien l'état du chantier et n'avait pas de temps à perdre pour constater à nouveau tous ces points. Il est parti avant la fin de la réunion.
A la fin de la réunion, avocats et experts semblaient tous d'accord sur le fait qu'il était indispensable de faire un second rendez-vous pour impliquer le sous-traitant, JL Décoration, dans l'expertise.
J'étais le seul à ne pas être franchement pour... un second rendez-vous pourquoi pas, mais c'est pas si simple. Pour avoir le droit de convoquer JL Décoration, il faut un jugement en référé... donc un mois pour avoir une audience, 3 semaines pour avoir l'ordonance, puis 15 jours pour convoquer. Et en ce qui me concerne, j'avais un peu peur que ce soit un délai "pour rien", puisque de toute façon nous n'avions signé qu'avec Paint and Co, donc dans mon esprit, nous ne pouvions pas attaquer directement JL Décoration.
Finalement, mon avocat a proposé de prendre rendez-vous pour dans un mois, et elle se débrouillerait pour avoir l'ordonnance du juge d'ici là.
A suivre...
J'avais donc finalement décidé d'aller au tribunal, pris un avocat et assigné l'entreprise en référé pour demander une expertise judiciaire. Le juge avait donc nommé un expert.
Plusieurs démarches se sont alors mises en routes :
- Mon assurance "protection juridique" a donc avancé les 2000 Euros de provisions à mon avocat pour qu'il les provisionne auprès du tribunal.
- Mon avocat a signifié l'ordonnance du référé aux parties adverses : la société Paint and Co et son assurance. Il a également notifié l'ordonnance par voie d'huissier (je crois que le terme technique est "dénoncer") à la gérante de Paint and Co, Mme Marie-Catherine Tassin.
- L'expert après avoir reçu confirmation que la provision était bien versée au tribunal a convoqué les parties par courrier. Le premier rendez-vous a eu lieu environ deux mois après l'ordonnance du juge.
Le jour du rendez-vous, se sont présentés mon avocat, l'expert judiciaire, un autre expert mandaté par l'assurance de Paint and Co, et ... surprise... Charles Tassin lui-même pour représenter Paint and Co (surprise, car il n'avait pas donné signe de vie depuis plus de six mois, malgré courriers, huissiers, etc...).
L'expert a commencé par demander à M. Tassin de lui expliquer la situation. M. Tassin a rapidement mis en cause son sous-traitant, la société JL Décoration, qui lui avait fait défaut.
Le représentant de l'assurance a ensuite posé quelques questions, car le numéro de police d'assurance figurant sur l'attestation fournie par Paint and Co ne correspondait pas à un contrat souscrit par Paint and Co, mais à un contrat au nom de JL Décoration. Pourtant le nom sur l'attestation était bien Paint and Co.
Personne n'a réussi à expliquer comment pouvait exister une attestation d'assurance portant un numéro de police relié à JL Décoration, mais le nom et l'adresse de la société Paint and Co. Il arrive parfois des choses incroyables, mais le plus souvent on les voit à la télé (dans X-Files, ou Médium), mais là ça arrivait en vrai (et pas à Lourdes) !!
L'expert a ensuite commencé ses constatations en se basant sur le constat d'huissier que j'avais fait établir fin août. Point par point, nous avons tout vérifié, et nous avons bien sagement confirmé que ... tout était vrai.
Avant la fin des constatations, Charles Tassin nous a poliment fait savoir que ça ne l'intéressait pas. Il connaissait bien l'état du chantier et n'avait pas de temps à perdre pour constater à nouveau tous ces points. Il est parti avant la fin de la réunion.
A la fin de la réunion, avocats et experts semblaient tous d'accord sur le fait qu'il était indispensable de faire un second rendez-vous pour impliquer le sous-traitant, JL Décoration, dans l'expertise.
J'étais le seul à ne pas être franchement pour... un second rendez-vous pourquoi pas, mais c'est pas si simple. Pour avoir le droit de convoquer JL Décoration, il faut un jugement en référé... donc un mois pour avoir une audience, 3 semaines pour avoir l'ordonance, puis 15 jours pour convoquer. Et en ce qui me concerne, j'avais un peu peur que ce soit un délai "pour rien", puisque de toute façon nous n'avions signé qu'avec Paint and Co, donc dans mon esprit, nous ne pouvions pas attaquer directement JL Décoration.
Finalement, mon avocat a proposé de prendre rendez-vous pour dans un mois, et elle se débrouillerait pour avoir l'ordonnance du juge d'ici là.
A suivre...
mercredi 16 février 2011
Protection juridique... Suite
Je voudrais vous faire part de la suite de mes relations avec mon assurance Protection Juridique. J'avais laissé le cours de l'histoire après l'été, alors que la Protection Juridique venait de nommer un avocat.
Après un ou deux courriers, je n'avais toujours pas de nouvelles de l'avocat. J'ai donc tenté de l'appeler. Un avocat est quelqu'un de très occupé, et il a donc fallu plusieurs jours avant que je ne réussisse à le joindre en personne au téléphone. Avant cela, je tombais sur son assistante qui m'expliquait que "la justice, c'est long", et que de toute façon, il ne fallait pas que je sois pressé.
Je peux comprendre ça, mais c'est encore plus long si la procédure ne démarre pas. Donc je voulais que la procédure démarre au plus vite. Après, les étapes s'enchaîneraient en prenant le temps nécessaire, bien sur.
Lorsque j'ai fini par joindre mon avocat, celui-ci m'a expliqué de long en large la démarche qu'il fallait adopter. J'avais également quelques idées derrière la tête... c'était complètement superflu. Seule les propositions de l'avocat étaient les bonnes. Après tout, c'est un peu son métier à l'avocat : convaincre qu'il a raison.
Je finis par lui dire que je vais réfléchir et le rappeler pour lui dire ce que je fais.
Quelques jours plus tard, j'ai décidé. Mais pas moyen de joindre à nouveau cet avocat. Pendant deux semaines, j'ai essayé sans succès. Il a fallu que je rappelle la Protection Juridique, qui a repris contact avec l'avocat. Celui-ci à dit qu'il attendait ma décision... Ben oui, mais s'il ne me prend pas au téléphone, ça va être dur. Bref, après une bonne explication avec la protection juridique, tout s'est ensuite débloqué.
Deux semaines plus tard, l'avocat m'envoyait un projet d'assignation en me demandant mon accord. Une fois encore, inutile de prendre la peine de faire des remarques ou des suggestions, lorsque j'ai transmis quelques précisions, l'assignation était déjà partie au tribunal, puis chez l'huissier pour être signifiée à la partie adverse.
Je parle beaucoup de l'avocat, mais pas beaucoup de l'assurance Protection Juridique. Il faut préciser quand même que cette assurance a pris en charge totalement les frais de l'avocat, et des huissiers. Je n'ai rien eu à avancer. J'ignore même combien ça a coûté. Je sais par exemple qu'un huissier pour signifier une assignation prend environ 70 euros, dans mon cas, il a fallu le faire deux fois car l'adresse personnelle était sur un autre département, puis on a remis ça avec l'ordonnance qui a été délivrée à l'issue de la première audience en référé (et il y en a encore beaucoup à venir).
Dans sa décision, le juge à nommé un expert, et nous a demandé d'avancer 2000 Euros sur ses frais. Là encore, c'est l'assurance qui a avancé. Cette fois, ils m'ont demandé de signer un reçu, car à l'issue du procès, si je gagne (ce qui ne fait aucun doute) et si je récupère l'argent dû (ce qui est déjà plus ambitieux), je devrai rendre à l'assurance cette somme.
Maintenant que le dossier est lancé, nous communiquons principalement par courrier avec la protection juridique, et ils sont très réactifs. De plus, ils prennent absolument tout en charge, ce qui est particulièrement rassurant.
Côté avocat, je l'appelle régulièrement (environ toutes les deux semaines) pour savoir où en sont les démarches. Maintenant, il me répond simplement, même si j'ai encore un peu de mal à faire valoir ce que je pense. Pour le procès au fond, je pense que je serai plus clair sur ce que j'attends de lui.
Pour finir, j'ai reçu récemment la convocation de l'expert pour un premier rendez-vous. Mon avocat sera également présent pour m'assister. C'est aussi pris en charge par la protection juridique.
Après un ou deux courriers, je n'avais toujours pas de nouvelles de l'avocat. J'ai donc tenté de l'appeler. Un avocat est quelqu'un de très occupé, et il a donc fallu plusieurs jours avant que je ne réussisse à le joindre en personne au téléphone. Avant cela, je tombais sur son assistante qui m'expliquait que "la justice, c'est long", et que de toute façon, il ne fallait pas que je sois pressé.
Je peux comprendre ça, mais c'est encore plus long si la procédure ne démarre pas. Donc je voulais que la procédure démarre au plus vite. Après, les étapes s'enchaîneraient en prenant le temps nécessaire, bien sur.
Lorsque j'ai fini par joindre mon avocat, celui-ci m'a expliqué de long en large la démarche qu'il fallait adopter. J'avais également quelques idées derrière la tête... c'était complètement superflu. Seule les propositions de l'avocat étaient les bonnes. Après tout, c'est un peu son métier à l'avocat : convaincre qu'il a raison.
Je finis par lui dire que je vais réfléchir et le rappeler pour lui dire ce que je fais.
Quelques jours plus tard, j'ai décidé. Mais pas moyen de joindre à nouveau cet avocat. Pendant deux semaines, j'ai essayé sans succès. Il a fallu que je rappelle la Protection Juridique, qui a repris contact avec l'avocat. Celui-ci à dit qu'il attendait ma décision... Ben oui, mais s'il ne me prend pas au téléphone, ça va être dur. Bref, après une bonne explication avec la protection juridique, tout s'est ensuite débloqué.
Deux semaines plus tard, l'avocat m'envoyait un projet d'assignation en me demandant mon accord. Une fois encore, inutile de prendre la peine de faire des remarques ou des suggestions, lorsque j'ai transmis quelques précisions, l'assignation était déjà partie au tribunal, puis chez l'huissier pour être signifiée à la partie adverse.
Je parle beaucoup de l'avocat, mais pas beaucoup de l'assurance Protection Juridique. Il faut préciser quand même que cette assurance a pris en charge totalement les frais de l'avocat, et des huissiers. Je n'ai rien eu à avancer. J'ignore même combien ça a coûté. Je sais par exemple qu'un huissier pour signifier une assignation prend environ 70 euros, dans mon cas, il a fallu le faire deux fois car l'adresse personnelle était sur un autre département, puis on a remis ça avec l'ordonnance qui a été délivrée à l'issue de la première audience en référé (et il y en a encore beaucoup à venir).
Dans sa décision, le juge à nommé un expert, et nous a demandé d'avancer 2000 Euros sur ses frais. Là encore, c'est l'assurance qui a avancé. Cette fois, ils m'ont demandé de signer un reçu, car à l'issue du procès, si je gagne (ce qui ne fait aucun doute) et si je récupère l'argent dû (ce qui est déjà plus ambitieux), je devrai rendre à l'assurance cette somme.
Maintenant que le dossier est lancé, nous communiquons principalement par courrier avec la protection juridique, et ils sont très réactifs. De plus, ils prennent absolument tout en charge, ce qui est particulièrement rassurant.
Côté avocat, je l'appelle régulièrement (environ toutes les deux semaines) pour savoir où en sont les démarches. Maintenant, il me répond simplement, même si j'ai encore un peu de mal à faire valoir ce que je pense. Pour le procès au fond, je pense que je serai plus clair sur ce que j'attends de lui.
Pour finir, j'ai reçu récemment la convocation de l'expert pour un premier rendez-vous. Mon avocat sera également présent pour m'assister. C'est aussi pris en charge par la protection juridique.
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